Bruits ou tapages injurieux, la répression continue

Suite à des manifestations en février et avril 2018, près de 10 personnes ont reçu une ou plusieurs amendes à leur domicile pour motif de « bruit ou tapage injurieux perturbant la tranquillité d’autrui ». Sans qu’ait eu lieu ni contrôle ni notification les jours concernés : du racket légal. L’autodéfense juridique lilloise a publié un article sur Indymedia Lille dénonçant des pratiques de répression qui n’assument pas leur aspect politique. On se questionne sur l’existence d’un fichage militant qui aurait permis aux flics d’identifier et de verbaliser ces personnes. Un an après les contestations, quatre personnes sont convoquées au Tribunal de police de Lille à un mois d’intervalle entre chaque audience - une manière d’individualiser la répression. Les dossiers donnent le détail du « tapage injurieux » : « CRS au zoo, libérez les animaux. »


CRS au zoo web

Peut-on dire « CRS au zoo, libérez les animaux » ?

Début novembre 2020, deux des personnes qui ont reçu des amendes en 2018, ne pouvant faire un simple appel de la décision du Tribunal de police dans cette juridiction, pourvoient en cassation pour déterminer si elles doivent payer 100 euros pour avoir dit la fameuse phrase. En cassation, un.e avocat.e-conseil demande à partir de 3000 euros, ça peut dissuader de plaider dans ce cadre là, et encore moins pour une banale amende de 68 euros. La Cour de cassation conclut en citant la Convention européenne des droits de l’homme et le code de procédure pénale qui n’auraient pas été respectés, et casse ainsi la décision des juges lillois.

Deux semaines plus tard, une autre personne passe (après tout le monde) devant le Tribunal de police pour les mêmes faits, mêmes dates, même slogan. La jurisprudence est plaidée mais le magistrat lui colle tout de même 100 euros d’amende.

D’autres personnes n’ont pas été convoquées pour le moment, mais on se demande si le même tarif leur sera administré malgré l’illégalité de ces verbalisations d’après la Cour de cassation. Jusque-là, elles auront permis à l’État de recevoir au moins 1400 euros (pour une quinzaine d’amendes en tout). Au racket légal d’une police zélée se substitue une illégalité maîtrisée, faussement ignorée, couverte par un Tribunal de police complaisant. Peu importe ce que dit la loi, quand on peut faire sa propre loi.

 Extraits du compte-rendu de le Cour de cassation

« Sans rechercher si la déclaration de culpabilité du chef de bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d’autrui [du prévenu] ne portait pas une atteinte excessive à la liberté d’expression et à la liberté de réunion, le tribunal de police a violé les articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale. »

« Le prévenu participait, pour exprimer et soutenir des opinions de nature politique et sociale, à une manifestation pacifique sur la voie publique, au cours de laquelle, avec d’autres manifestants, il a scandé un slogan qui n’excédait pas les limites admissibles de la liberté d’expression, de sorte qu’une condamnation pour tapage injurieux ne constituait pas une mesure nécessaire, dans une société démocratique, à la défense de l’ordre ou à la protection des droits et libertés d’autrui, le tribunal de police a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus rappelés. »

« La Cour casse et annule, en toutes ses dispositions, le jugement susvisé du tribunal de police de Lille. »

Source : Cass. crim., 3 nov. 2020, n° 19-87.418.


Lire aussi :

- La Brique, « Qui est M. Gheeraert, directeur de police de Lille ? » [hors-canard], 08/12/2020.
- CLAJ, « Tapages injurieux : la répression innove... », Indymedia Lille, 09/05/2018.
- Lille Insurgée, « Aujourd'hui à Lille, tu peux être verbalisé.e pour avoir participé à une manifestation » [Facebook], 28/04/2018, et la réponse amicale du "Collectif de résistance à la sélection", « Répression et intimidation » [Facebook], 28/04/2018.

Aujourd’hui tout le monde a peur

Max Weber faisait de la bureaucratie l’instrument de la rationalisation du monde : soumise à la règle, elle préviendrait des initiatives individuelles insuffisamment fondées. Aujourd’hui, avec la réouverture pour le moins hasardeuse des écoles primaires, cet optimisme nous semble devoir être questionné.

 

Rappelons les faits : le 13 avril, le Guide a l’illumination du 11 mai, proclamé Date du Retour. Le ministre Blanquer, dans ce qui semble relever d’une lutte d’influence avec Philippe, se lance à son tour dans les improvisations inspirées et livre, le 21 , tout un programme de son cru de réouverture des établissements scolaires, lequel ne cessera jamais de varier pendant les deux semaines qui suivent : réouverture progressive des classes, puis de toutes les classes, les maternelles aussi ? oui-oui, puis finalement non, puis si, etc. Ni l’un ni l’autre de ces prophètes, comme cela apparaît immédiatement, n’a pris soin ni d’informer ses collaborateurs, ni d’appuyer sa décision sur une quelconque justification médicale. Pourquoi le ferait-il, puisque l’un comme l’autre s’abreuve aux sources les plus réactionnaires du darwinisme social ? Rappelons que Blanquer ne voit aucun souci à ce que « 60, 70 % de la population tombe malade ». Quant à Macron, il est sans doute pour lui dans l’ordre des choses que les gens qui ne sont rien ne soient assez vite plus rien du tout.

Nous voici donc rassuré.es sur la rationalité à l’oeuvre en ces matières. D’autant plus rassuré.es que, il n’est pas inutile de le rappeler, le conseil scientifique qui conseillait vaguement Macron avant que celui-ci ne le simplifie, l’ordre national des médecins, le sénat, des maires… ont dans une rare unanimité exprimé leur désaccord avec la décision de réouverture. C’est ici que la rationalisation du monde bureaucratique entre en jeu. Résistance, courage, réflexion ? Passez votre chemin. Blanquer a évoqué, sur des bases inconnues, le nombre de 15 élèves par classe ? Ce nombre devient règle, et voilà les enseignant.es invité.es à calculer le pro-rata selon la superficie de leur salle de classe. Blanquer, le 6 mai, semble parvenu à une décision stable ? C’est aussitôt toute la chaîne hiérarchique qui se met en mouvement : « en une après-midi, j’ai reçu 100 mails sur ma boîte pro, tous marqués URGENT, plus des dizaines de textos… » explique Farah, directrice d’une école à Lille-South-Eldorado. « Ça faisait pourtant 3 semaines que Macron avait annoncé la date de réouverture, mais non, il fallait d’un coup qu’on contacte les parents, qu’on imagine un protocole d’accueil, dans l’urgence»

 

Pour Blanquer, une femme est une mère

 

Mais cet affolement n’est pas de l’impréparation : c’est une méthode de management destinée à créer de la sidération. « On reçoit ces consignes improbables, on se demande vite comment y satisfaire… et ensuite seulement après, quand l’angoisse retombe, on se demande s’il fallait vraiment faire tout ça » explique Farah. La plupart des écoles s’auto-organisent, dans des conditions floues, en tentant d’assouplir en scred les conditions d’accueil imposées par le ministre… mais avec le risque de voir l’administration venir imposer ses vues derrière. « Certains petits chefs ont voulu renchérir sur Blanquer, rendre le retour de tous obligatoire, augmenter les capacités d’accueil... » nous apprend Farah. Martine A., maire de Lille, qui s’était dans un premier temps déclarée hostile à la réouverture des classes, finit par imposer des conditions améliorant légèrement celles décrétées par Blanquer : socialisme, promesse, trahison, poids des chaînes, etc. On notera que l’apport principal semble au final tenir au dessin de petits smiley sur le sol des cours de récré, destiné à indiquer aux enfants où prendre place1...

Mais dans quelles conditions, le retour ? Un protocole sanitaire national est paru : il apparaît immédiatement impraticable. Les enfants (pour mémoire : ces êtres à la joyeuse spontanéité dont la capacité d’attention tourne autour de 5 minutes) doivent demeurer éloigné.es les uns des autres toute la journée, ne peuvent plus se déplacer seul.es, ni prendre des livres, des jeux, ni rien ; la prise des repas, en l’absence de cantines, peut se faire dans la salle de classe… « À part rester assis, ils peuvent rien faire », résume Tadzio, instit à Wzm. Le protocole semble ainsi surtout avoir pour fonction de faire comme si les choses pouvaient bien se passer.

 

C’est pas ma faute à moaaaa

 

Que les choses se passent bien, l’administration n’en est peut-être pas entièrement convaincue. Elle envisage ainsi un temps de conditionner la reprise de l’école à la signature, par les parents, d’un document indiquant que ceux-ci ne procéderont à aucune poursuite en justice en cas de souci…avant d’abandonner l’idée, non pas, on l’imagine, frappée d’un sentiment d’indignité, mais du fait de l’absence de valeur légale d’un tel document. Mais l’assemblée a elle voté l’irresponsabilité des maires devant les soucis potentiellement causés par la réouverture. Quant aux enseignant.es, ils et semblent demeurer responsables, au pénal, des conséquences déplaisantes pouvant éventuellement survenir à leurs élèves.

Si les discours se veulent rassurants, les actes, en sous-main, sont bien plus coercitifs. Au décret contraignant les travailleur.es en chômage partiel à reprendre le 1er juin, s’ajoute des dispositifs restreignant les motifs valables de non-reprise pour les profs : si le ministre a d’abord parlé de « volontariat », la réalité est bien différente. Il ne suffit plus d’être « à risque », mais « présentant des risques graves », dont la nature éloigne en réalité en temps ordinaire déjà de toute activité professionnelle. Un pas de plus : confronté.es au problème de la garde de leurs enfants, les enseignant.es se voient d’abord répondre qu’il leur suffit de les prendre avec elles / eux dans les salles de classe. Comment dire plus clairement le mépris dans lequel on tient leur activité ?

 

Entre deux maux

 

Les justifications sociales du gouvernement ne trompent personne. De fait, selon les données du gouvernement lui-même, seuls 15 % des élèves reprendraient l’école. Où l’on retrouve de nouveau le darwinisme : « les seuls qui rentrent, hormis enfants de personnel soignant, c’est les enfants de mères isolées ouvrières ou employées, forcées de reprendre leur boulot. Pour elles, c’est angoissant et humiliant », raconte Farah.

Cela semble certes bien dégueu. Mais que faire ? Pour les profs, différents moyens de se soustraire semblent possible : droit de retrait, grève, certificat médical… Le syndicat Sud éduc lance une action en justice contre le ministère. Mais dans ce souci légitime de ne pas se mettre en danger, on manque peut-être un aspect du problème : la crise n’est pas seulement sanitaire, elle est économique et donc sociale. Peut-être les camarades de Sud pensent-ils un peu abstraitement. La difficulté, c’est qu’il semble ici n’y avoir que des mauvais choix : « je ne fais certainement pas ça pour sauver le capitalisme, dit Farah. Je fais ça parce que sinon dans un mois les parents de mes élèves n’auront plus d’emploi ».

 

1. Juste pour la photo sur internet en fait : l’école à côté de la mairie a eu droit aux smileys colorés, les autres à des points blancs. Légitimement déçu.es, les profs se sont vu.es répondre qu « il n’y a plus de peinture ». Il n’y a pas de petites économies, ni de petits profits politiques en période électorale…

Bêtises de la sucrerie de Cambrai

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Le 3ème groupe mondial sucrier, Tereos, s’enorgueillit depuis le début du confinement de produire des litres de gel hydro-alcoolique ; aux héros industriels, la patrie reconnaissante.
Le communiqué de presse de l’entreprise en date du 23 avril 2020 s’ouvre ainsi : « Pour des causes restant encore à déterminer, un incident est survenu le 10 avril sur un bassin de la sucrerie Tereos d’Escaudœuvres en France ». L’incident ? Un simple écoulement de boues issues de la transformation des betteraves sucrières. 100 000 mètres cubes de produits organiques en décomposition se sont déversés dans l’Escaut depuis la sucrerie situé à proximité de Cambrais.
Si ce leader sucrier porte fièrement sa devise « voir loin, rester proche », la faune et les végétaux qui vivaient le long de l’Escaut subissent les conséquences de l’incident jusqu’en Flandre à plus de 130 kilomètres de l’usine. Ce 23 avril, le journal flamand, De standaard rapportait les propos de Patrick Meire, biologiste à l’université d’Anvers : « sur tout son tracé français et wallon, le fleuve est ‘mort’ ; tout l’oxygène a été aspiré ». « Si tout est mort, il faudra du temps avant que la vie ne revienne. »
Mais l’entreprise assure qu’à ce stade « Il est encore trop tôt pour établir de quelconques liens de causalité. Tereos, en tant qu’entreprise citoyenne , assumera sa responsabilité si elle venait à être établie. »
Pour des causes déterminées, le poisson d’avril a le goût d’une marée noire sucrière.

Ça va vous faire tout drone...

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Les annonces de Macron sont parfois un peu en décalage avec les actes : après les commandes de gaz lacrymos plutôt que des masques à l'heure des premières secousses du virus en France, son ministère de l'Intérieur lance un appel d'offres le 12 avril pour 651 drones. L'homme qui sort les mots « solidarités » et « jours heureux » a une nouvelle brèche dans sa com'. On se demande à quoi ressemblera le jour d'après et ce qu'ils préparent en matière de « réconciliation nationale » après le déconfinement.

Plus de fric pour fliquer que pour soigner ? « J'appelle ça la France, et pas n'importe laquelle, la France d'Emmanuel Macron ! » comme dirait l'autre. C'est aussi ça la magie du « en même temps » pour les lendemains qui chantent.

Coût total des commandes : 7.1 millions d'euros ! Eh ouais, faut bien que l'argent des amendes du confinement soit investi, pourquoi financer les hôpitaux ?

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