Afin de protéger « les petits proprios qui ne roulent pas sur l’or » (des créatures mythologiques que le député Renaissance Guillaume Kasbarian serait le seul a avoir aperçus), la loi prévoit de dégommer...un peu tout le monde.
D’après une proposition de loi, votée en octobre 2022, les locataires, commerçant.es et accédant.es à la propriété, surendettés, et dont le bail a été résilié, encourent 7 500 euros d’amende si iels occupent toujours leur logement après la décision d’expulsion. Quant aux sans-abris et squateur.euses qui se poseraient dans un endroit inoccupé, les textes les condamne à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, car s’installer dans un lieu inhabité serait considéré comme violation de domicile, du moment qu’il contient des meubles. Logique.
Si l’idée principale est de réprimer certaines manières d’habiter, la proposition s’attaque aussi aux manières de lutter. Ainsi, les députés de la majorité ont inventé un nouveau délit « d’occupation frauduleuse d’un local à usage d’habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel » qui sera puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Une manière de cibler les grévistes qui occuperaient leur lieu de travail dans le contexte d’un piquet de grève. Et on peut même t’emmerder pour les zines que tu distribues, puisqu’un des amendements prévoit de sanctionner de 3 750 euros d’amende « la propagande ou la publicité » facilitant ou incitant les squats.
Ce texte qui criminalise les existences des précaires et autres galérien.nes, et qui, selon toutes les associations pour le droit au logement, ne répond pas du tout aux enjeux de la crise du logement, est sans surprise soutenu par LR et le RN à l’Assemblée. Au moment d’écrire ces lignes, la proposition est sur le point d’être votée au Sénat, le 14 juin.
Y’APU de sous ?
Hasard du calendrier, ce même jour, les Ateliers Populaires d’Urbanisme (APU) de Fives, du Vieux-Lille, et de Moulins se mobilisent contre la suppression de leurs subventions du Département du Nord. Encore un coup de plus contre ces assos sous-financées, et qui reposent en grande partie sur ses bénévoles.
Cette triste coïncidence montre bien que cette loi s’inscrit dans un contexte général de protection des bourgeois, de leurs intérêts, de leurs propriétés. Plus que jamais, nik les huissiers !
