Contrat à impact social : rentabiliser la misère

Le « contrat à impact social », nouvel outil de financement pour les associations, arrive en France. L’État ne veut plus assurer ses missions sociales ? Pas de soucis, les banques et les multinationales sont déjà en embuscade pour couvrir les besoins des miséreux.ses. Une main sur le cœur, l’autre dans la caisse, la finance s’attaque au social et recycle la misère en pognon.

La Sauvegarde du Nord, géant associatif du département, a été choisie pour expérimenter un des trois premiers « contrats à impact social » de France. Ce contrat implique un nouveau montage financier invitant un investisseur privé à financer un projet social. Cette expérimentation concerne le pôle de prédilection de l'association : la protection de l'enfance. Avec ses foyers d'accueil et ses 600 agents, la Sauvegarde est un acteur incontournable pour assurer le suivi socio-éducatif des familles et des gamin.es en difficulté. Quand la situation l'exige, le travailleur social peut préconiser un placement en foyer, définitif ou temporaire, afin d'imaginer plus sereinement des solutions. Or, comme l'explique très tranquillement le directeur de la Sauvegarde dans une courte vidéo de présentation¹ : « Un placement coûte 60.000 euros, alors qu'un accompagnement dans la famille, seulement 3.000 euros ». Avant d'ajouter une touche sociale et solidaire et de mixer le tout : « Au-delà de l'enjeu humain, car il s'agit de retirer un enfant de sa famille, [...] il y a un enjeu économique, [...] la collectivité fera des économies subsantielles et nous éviterons des drames humains ». La Sauvegarde redécouvre les vertues de la prévention grâce aux contraintes économiques... ou comment faire passer l'obsession de la rentabilité pour un nouvel humanisme.

Le « contrat à impact social » qui lie la Sauvegarde, le département et les financeurs fixe comme objectif de prévenir… enfin, d’économiser une « cinquantaine de drames humains » par an pendant trois ans. La stratégie est donc d’embaucher un « commando de travailleurs sociaux », dont le but est d’éviter les placements en foyers en intensifiant l’accompagnement socio-éducatif au sein de la famille. Le coût de de cette opération « commando » est estimé à 1.4 million d’euros, et l’économie espérée pour la collectivité de 4 à 6 millions. Présenté comme ça, il faudrait être fou pour ne pas crier au génie. D’autant plus que le financement est assuré par le privé. Les deniers publics ne servent qu’à rembourser l’investissement de départ, avec en prime un petit bonus en cas de réussite du projet. Ici, le bénéfice net, pour les charitables financeurs, peut atteindre 6 % de la mise de départ. On comprend mieux pourquoi la BNP s’est positionnée sur le projet : ruée sur le social, pourvu qu’il soit lucratif ! Et les gosses, maintenus coûte que coûte dans leur famille pour « tenir les objectifs », permettront aux actionnaires de trinquer entre philanthropes.

L’associatif est pauvre ! Non, on l’appauvrit !

Au-delà de faire du profit sur le dos des plus vulnérables, ce type de contrat modifie radicalement l’essence même du travail social. Olivier, éducateur et délégué syndical SUD de la Sauvegarde, anticipe, face à l’entrée du privé dans le secteur social, le basculement idéologique qui menace toute la dynamique associative : la perte de sens de leur propre action. Depuis janvier 2002², les associations du secteur médico-social sont sommées d’évaluer leurs activités et la qualité de leurs prestations. Ici la mue qui s’annonce est radicale. De travailleur.ses de terrain, les agents deviennent de simples exécutants chargés d‘atteindre des objectifs chiffrés décidés par d’autres. Dans le cas de la protection de l’enfance, les éducateurs.rices contraint.es par la logique du chiffre ne peuvent plus se fier uniquement à leur expertise pour faire le choix, difficile mais parfois indispensable, du placement en foyer. De plus, la logique même de ces contrats est d’intervenir rapidement et intensément, alors que l’accompagnement d’une famille est un processus long et complexe. Qui se sentira coupable si un drame arrive ? L’éducateur.trice sous pression ou les décideurs responsables de la grille des indicateurs et des objectifs à atteindre ? On a bien une petite idée…

Dans le département, baisse de financements publics oblige, le nombre de places en foyer est en forte diminution. L’hémorragie n’est d’ailleurs pas prête de s’arrêter, la disparition de 700 places dans les années à venir vient tout juste d’être annoncée par la conseil général du Nord. Les placements en foyer doivent donc mathématiquement diminuer faute de place. Cette règle d’or explique la soudaine passion des élites politiques et associatives pour la prévention. Le problème, c’est qu’il n’est alors plus question d’envisager des solutions adaptées au réel. C’est aux professionnel.les du social de faire entrer le réel dans les solutions qu’on leur laisse. L’action associative est sommée de mettre de l’huile dans les rouages du désengagement des pouvoirs publics.

La solidarité, la protection sociale, ou encore l’organisation collective des citoyens seront bientôt de vains mots dans ce secteur. Asphyxiées financièrement, déjà soumises à la course aux subventions et aux appels à projet, les associations sont les nouvelles proies faciles de la logique marchande. Le « contrat à impact social » est la dernière étape d’un chantage bien connu. Soit t’acceptes le fric et les conditions qui vont avec, soit tu changes de métier.

L’arnaque sociale

Le discours est bien rodé, c’est la criiiise ! L’austérité une fatalité inévitable. Heureusement, les réductions budgétaires de l’État sont compensées par la philanthropie patronale. Le « contrat à impact social » en est l’incarnation. Ici c’est le privé qui allonge l’argent et la collectivité ne rembourse que si le projet réussit. De plus, l’impact social jugule des dépenses de santé publique futures. C’est simple comme un JT de TF1, ce serait donc tout bénef' pour le contribuable. L’excellent travail du Collectif des Associations Citoyennes³ analyse en profondeur les expériences du même genre dans d’autres pays, ainsi que celles qui débutent en France. Il en dévoile les vrais bénéficiaires. Ces contrats entre le privé, l’État et un opérateur de terrain nécessitent un intermédiaire financier, donc des banques. Il faut également un évaluateur... indépendant à n’en pas douter, c’est-à-dire l’un de ces milliers de cabinets d’expertise et d’audit qui pullulent à mesure que s’imposent les impératifs d’ « évaluation ». La rémunération de ces intermédiaires privés ainsi que le retour sur investissement prévu en fin de contrat pour le financeur finissent par constituer une coquette somme. Le coût final du projet explose, allant jusqu’à doubler avant même que ce dernier n’ait commencé. Pourtant, les mêmes continuent à rabacher la même rengaine : « Le privé est plus efficace et moins coûteux que le public ». Le Sénat lui-même, qui n’est pourtant pas réputé pour être un repaire de gauchistes, a démonté cette prétendue supériorité du privé⁴. Qu’importe, cet argument massue qui a accompagné la privatisation de tous les services publics permet de siphonner l’argent d’un secteur jusqu’à maintenant épargné.

Transformer le secteur médico-social en business menace directement la diversité du milieu associatif. Surtout, l’introduction d’une logique de rentabilité fait disparaître les projets les moins rentables au profit des plus lucratifs, c’est-à-dire un minimum de risques et pour un maximum de profits. Par ailleurs, les objectifs et les indicateurs fixés pour plaire aux financeurs produisent des projets hors sols déconnectés des réalités de terrain. De plus, il n’existe pas de bon indicateur. Il finit toujours par pervertir le sens de l’action en devenant un objectif à atteindre. Mais qu’importe, si les associations veulent survivre, elles devront se plier aux méthodes du privé. La concurrence effrénée entre structures associatives amène aussi à la concentration du secteur et aux « fusions-acquisitions » bien connues du secteur privé. Les petits sont avalés par les gros, seuls à même d’être compétitifs sur le marché de la subvention. Récemment, la Sauvegarde du Nord a phagocyté une association spécialisée dans la réinsertion des ados⁵. Bref, la marchandisation du secteur social donne une bonne raison d’exister aux damnés de la Terre, ils deviennent monnayables et constituent une nouvelle source de profit pour le secteur privé.

Les nouveaux humanistes :
mi- social, mi- entrepreneur, 100 % carriériste

Si la Sauvegarde a été choisie pour expérimenter le premier « contrat à impact social » de France, ce n’est pas le fruit du hasard, mais bel et bien grâce à la volonté d’hommes de convictions tel que Christophe Itier et André Dupon, respectivement directeur général et président de l’association. Le curriculum vitae des deux gusses en dit long sur leur conception du social. André Dupon a occupé pendant trois ans la présidence du mouvement des entreprises sociales (MOUVES) dont l’objectif est de « mettre la performance économique au service de l’intérêt général »⁶. L’engagement de cet homme est total puisqu’il est également le président exécutif de Vitamine T, autre mastodonte associatif, œuvrant pour la réinsertion par le travail, crée par… Pierre de Saintignon, lui-même ancien directeur de la Sauvegarde. On patauge dans le marécage des notables lillois. Ceux-là même qui multiplient les casquettes dans les conseils d’administration, se les passent, se les échangent, sans oublier les copains et la famille⁷. Bref, la clique à claques n’est jamais très loin lorsqu’il s’agit de se faire du fric !

Christophe Itier, quant à lui, est l’étoile montante de « l’économie sociale et solidaire ». En 2010, Il décroche le poste de directeur général de la Sauvegarde à la suite d’un audit qu’il réalise dans l’asso pour le compte du cabinet Deloitte⁸ … c’est plus facile de se faire embaucher quand on a soi-même recommandé le profil à rechercher. Il devient ensuite président de SOWO qu’il crée en 2014, club de dirigeants du travail social qui voue un culte à la transformation entrepreneuriale du milieu social. Quand Dupon quitte la présidence du MOUVES en juillet 2016, c’est tout naturellement Itier qui le remplace. Le bonhomme aime apparaître comme un messie en prêchant, en substance, qu’on peut se la jouer façon abbé Pierre tout en modernisant le modèle associatif. Selon ces apôtres de la réforme du secteur médico-social, l’efficacité économique est le remède à tout. Elle crée de l’emploi, de la croissance, de la richesse tout en gérant la misère sociale. Avec une telle vision, rien d’anormal à ce qu'Itier se passionne pour le mouvement « En marche » de Macron, au point d’en devenir le référent régional et d’utiliser les locaux de la Sauvegarde pour organiser le premier rendez-vous des macronistes. Ce cher Macron dont la philosophie pourrait être résumée par cette sentence caractéristique du gars bien né, et passé par la Banque Rotschild : « Ce qui est le plus efficace économiquement est presque toujours le plus juste socialement »⁹. Avec de tels penseurs, soyons assuré.es que la Sauvegarde ne perdra « presque » pas son âme. On comprend mieux l’appétit d’Itier et sa bande pour l’action associative façon « contrat à impact social ».

Ces premières expérimentations en France sont faites à petite échelle, il ne s’agit que de la première étape. Les exemples anglo-saxons font froid dans le dos : retours sur investissements allant jusqu’à 15 % par an¹⁰, financeurs qui détalent dès que le projet s’égare et laissent les pots cassés - et la facture - aux pouvoirs publics. Le credo déjà bien connu des partenariats public-privé – socialisation des pertes et privatisation des profits – s’enracine dans le secteur social. Désormais, les marginaux, les exclus, les précaires et autres « improductifs » produisent de la croissance ! La boucle est bouclée, la misère sociale produite par le capitalisme devient rentable ! Soyons sûrs que Macron, Itier et les autres « entrepreneurs du social » tenteront de nous faire gober cette révolution. Aux associations de ne pas manger de ce pain-là, et de refuser le chantage à la survie. Aux professionnel.les de défendre le sens de leur action. D’abord, parce que les alternatives à ces mic-macs douteux existent, comme en témoignent les centres de santé communautaires auto-gérés dans des pays en crise comme la Grèce. Ensuite parce que le pognon existe : si les multinationales veulent faire dans le social, elles peuvent commencer par rapatrier les milliards d’euros planqués dans les paradis fiscaux¹¹.

Brubru

1. « Christophe Itier, la sauvegarde du nord - contrat à impact social », www.youtube.com, consulté le 15 septembre 2016
2. Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
3. Le Collectif des Associations Citoyennes regroupe sur son site tous les documents nécessaires pour comprendre le danger des Contrats à impact social et il travaille à diffuser l'information parmi les acteurs concernés.
4. « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? », rapport de la commission des lois du Sénat, 16 juillet 2014.
5. « Sauvegarde du Nord et l'adssead fusionnent au 1er janvier 2015 », www.lasauvegardedunord.fr, consulté le 28 septembre 2016.
6. Page d'accueil de www.mouves.org, consulté le 20 septembre 2016.
7. « Pierre de Saintignon : si vous aviez raté un métro. », La Brique, Harry Cover, 5 novembre 2015
8. Plus grand cabinet d'audit au monde.
9. Édito de Macron, du 26 Avril 2016, pour la nouvelle section « contrat à impact social » du site du ministère de l'économie.
10. Certains contrats s'étalant sur sept ans, le retour sur investissement suffit à doubler le budget du projet.
11. Entre 60 et 80 milliards pour la France et 1000 milliards à l'échelle de l'Europe. Il ne s'agit que les estimations basses fournies par le gouvernement et l'UE.

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