Les impôts pris d'assaut

À Lille, les salarié.es de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sont en grève depuis avril. Ces dernièr.es protestent contre le fameux projet de réforme des services publics Cap 2022 lancé le 13 octobre 2017 par le gouvernement. Le volet concernant la gestion des impôts prévoit en effet la suppression de 20 000 postes de fonctionnaires dans le Nord – 120 000 à l’échelle nationale – le remplacement partiel des fonctionnaires par des salarié.es contractuel.les et renforce drastiquement la dématérialisation de la majorité des démarches administratives.

 

Le mot d’ordre de Cap 2022 est à la réduction des dépenses publiques pour les contribuables... à leur dépens. Quand Edouard Philippe s’engage à « redonner du sens, de la cohérence et de la lisibilité aux services publics », il faut comprendre le calcul : modernisation + progrès technique = Taylorisme 2.0. Une conception de la rationalisation qui prendrait la forme de portails informatiques et téléphoniques pour toutes les démarches fiscales. L’heure du « tout numérique » a la malséance d’estimer que tout le monde dispose d’un accès à l’internet et que les services rendus par les agent.es physiques sont archaïques.

L’État social en pop-up !

Le défenseur des droits alertait d’ailleurs dans son dernier rapport des conséquences désastreuses de la dématérialisation des services publics en terme d’accès aux droits. L’expertise dénonce expressément « l’amplification de l’inaccessibilité de l’information en raison de la suppression des services d’accueil, de la dématérialisation » et de plateformes téléphoniques inopérantes. Un euphémisme qu'il faut comprendre comme l’éviction d’une partie de la population en situation de précarité des dispositifs assurant le service public (1). Les grévistes ne sont pas dupes de ce qui leur pend au nez. Et en l’occurrence, la tartuferie est à peine masquée. Moins de fonctionnaires, moins de centres d’encaissement sur le territoire mais des patrons pour collecter les impôts ! Le nouveau dispositif du prélèvement à la source, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019, place l’entreprise comme interlocutrice privilégiée dans le prélèvement des impôts. Ce sera désormais votre employeur qui déduira le taux de prélèvement de votre salaire pour le reverser directement aux administrations fiscales. En d’autres termes, les entreprises disposeront d’informations sur les potentiels revenus complémentaires des salarié.es ou la composition de leur ménage, ouvrant ainsi une nouvelle ère du cadre des négociations salariales au détriment des travailleur.ses.

Mariage arrangé du service public et du privé

C’est contre ce démantèlement du service public que se battent celles et ceux qui en assument la fonction. Mais aussi contre le projet d’extension du mode de prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax sur le revenu, qui s’avère en contradiction avec les principes de leur mission (2). Ce calcul, qui se fonde sur un rapport de proportionnalité entre le taux de prélèvement et le capital, ne croît pas à mesure que la richesse du contribuable est grande. Tout bénéf’ pour les premiers de cordée (chouchous de Macron).

En outre, une grande part des agent.es en charge des finances publiques – actuellement fonctionnaires – sera constituée demain de CDD voire d’intérimaires. La conséquence est double. D’une part l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, garantie par le statut de fonctionnaire, ne sera plus assurée. D’autre part, Darmanin, le ministre de la coupe budgétaire, parle déjà d’un « plan de départs volontaires » pour saquer encore les maigres effectifs. Le tour de passe-passe est bien vendu : ce sera « un accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles et dans leurs mobilités » (3).

En réalité, Cap 2022 ligote si bien les travailleur.ses que Carrefour en a repris les grandes idées dans son « plan de transformation Carrefour 2022 » (4). Edouard Philippe et Alexandre Bompard, nouveau PDG du groupe, sont de vieux amis et partagent la même vision managériale d’un click & collect tes chips et tes impôts au détriment des salarié.es. Quoique, le plan de départ volontaire de Bompard a au moins le mérite d’être honnête : « [il] a pour principaux objectifs de simplifier l’organisation et de diminuer les coûts de structure du groupe afin de sauvegarder sa compétitivité, d’accélérer la transition vers le digital et de le positionner en leader mondial de la transition alimentaire pour tous ». Moralité : flexibilise ta boîte, précarise l’emploi, vole à tous, n’investis pour personne et... l’amour est dans le pré ?

Occuper : un délit-re de professionnel.les de l'agitation ?

Depuis dix ans, c’est entre 1500 et 2500 postes qui sont supprimés chaque année dans les centres d’impôts, partout en France, ainsi qu’une centaine de trésoreries. Dans le Nord, la résistance a porté ses fruits : sur les sept trésoreries vouées à disparaître, cinq sont encore sur pied grâce aux mouvements de grève. Les grévistes ont multiplié les actions.

Fin 2016, une grève coordonnée sur un site par jour pendant un mois a permis de sauver treize emplois et de récupérer 600_000 euros. Les grèves locales et nationales se multiplient depuis le mois d’avril. Il s’agit de mettre la pression sur le long terme pour stopper définitivement la toupie néolibérale, distraction favorite de Macron.

Lundi 14 mai, 7h30. Les grévistes démarrent une occupation des locaux de la DGFiP nuit et jour. Cette action, votée lors d’une AG entre employé.es est rapidement soutenue par la CGT. Sur les agent.es et fonctionnaires, on n’envoie pas les flics mais la répression est bien là : un huissier transpirant sous son costard, qui babille sermons dissuasifs et menaces de sanctions disciplinaires. La direction répond aux grévistes que leurs revendications ne sont pas recevables : elles résonneraient comme des prétentions trop nationales pour être exprimées localement. Le dialogue avec la hiérarchie est en phase terminale dès lors que les grévistes exigent spécifiquement que la direction fasse remonter l’objet de la contestation : laquelle est réduite à « une atteinte illicite à la liberté de travailler » (5). Antithèse grinçante quand on distingue les nouvelles modalités des conditions de travail qui leur pendent au nez.

Olive

1. Rapport annuel d’activité du Défenseur des droits de 2016 « Le droit est un combat », complété par le Chapitre II, «  Garantir l’accès aux services publics et l’effectivité des droits » du rapport de 2017. Consultables en ligne.
2. Le PFU est le mode de taxation utilisé pour les placements financiers, il concerne les intérêt des livrets, les dividendes, les plus-values sur titres et l’assurance-vie. L’impôt progressif est celui qui s’applique aujourd’hui sur le revenu : les rangs fiscaux les plus hauts supportent une forte imposition pour compenser l’imposition des rangs les plus faibles et les non imposables.
3. Speech de Darmanin au premier comité interministériel de la transformation publique, 1er février 2018.
4. Projet d’accord portant sur la méthode et les moyens de la négociation du plan de départs volontaires issu du Plan Carrefour 2022, annoncé le 1er février 2018. Consultable en Ligne.
5. Extrait issu d’une des multiples lettres de menace exigeant l’arrêt de l’occupation.

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