Maintien de l'ordre en pagaille

les restes de papa2

Perdre pied au point d’en arracher des mains ou d’éborgner des manifestant.es parfois « pacifistes » et rester muet sur ces violences est devenu monnaie courante chez les flics. Devant les énormes moyens de répression policière et judiciaire déployés sur le mouvement des gilets jaunes, nous avons cherché à comprendre les origines des stratégies de maintien de l’ordre de la police française. Nous avons rencontré Fabien Jobard, sociologue de la police et de la justice pénale au CNRS.

La Brique : Peux-tu revenir sur l'historique du maintien de l'ordre ?

 La France présente plusieurs spécificités sur ce sujet. Il faut comprendre les différents corps qui composent les forces du maintien de l’ordre. La Gendarmerie Mobile a été créée en 1921. Les CRS sont issus de la professionnalisation d'une unité de police exclusivement destinée, formée et armée pour la gestion des foules, notamment manifestantes et protestataires.

La doctrine du maintien de l’ordre repose sur l’idée de gradation de l’emploi de la force. Premièrement, la force doit toujours être proportionnelle aux menaces auxquelles les forces de police ont à répondre. Deuxièmement, la force sert à mettre à distance les foules. Les deux armes qui symbolisent cette double dimension sont le gaz, qui ne touche pas les corps et n’est pas censé blesser, et le canon à eau – qui lui peut blesser, tout dépend de la puissance du jet1. Le canon à eau, proprement réglé, le gaz, sont des outils de mise à distance des groupes et non des attaques des individus, des corps. Les potentialités de ces armes ne sont pas entièrement exploitées : l’important est qu’elles servent à mettre à distance.

Cette doctrine s'est élaborée sur ces principes depuis les années 1960, surtout après 1968. A l’époque, la conclusion officielle a été qu'il n'y a pas eu de morts en mai 1968. Cependant, on sait qu'il y en a eu. Avec des foules protestataires aussi vindicatives sur la durée, et armées de pavés, face à des policiers beaucoup moins armés qu’aujourd’hui, c’était inévitable. C’est après cela que la recherche de la gradation, des moyens de mise à distance, et des moyens de protection des forces de l'ordre a été affinée.

En 1968, les populations manifestantes ne sont plus les mêmes que dans les années 1930 ou 1940. Ce sont des étudiants, les enfants de la bourgeoisie. On ne les traite pas comme les protestataires algériens2 ou comme les protestations dans les colonies. En France, en Allemagne, aux États-Unis, on converge vers une solution qui repose, du point de vue des moyens policiers, sur des impératifs de proportionnalité, de gradation, de mise à distance et de négociation avec les manifestants.

Ce dernier point est crucial, car il permet aux pouvoirs publics de distinguer les manifestations et les manifestants. On pourrait prendre l’exemple des émeutiers de banlieue. Pourquoi parle-t-on d'« émeutes » - c’est un terme disqualifiant - plutôt que de « révoltes » ? Parce que l’absence de négociation préalable rompt avec la manifestation classique. La même logique est à l’œuvre avec l’émergence, dans les années 1990 du concept de violences urbaines (V. U.). Ces V. U. autorisent l’usage d’autres moyens de force, sans l’obligation de négocier : c’est l’arrivée des flash-balls.

Des unités particulières vont être employées dans le cadre des V.U. : les fameuses Brigades anti-criminalité (BAC), les compagnies départementales d'intervention, les brigades spécialisées de terrain quand il y en a... Ces unités surgissent aujourd'hui dans le cadre du mouvement des gilets jaunes à Paris. Côté gendarmerie ont été formés des pelotons qui sont l'équivalent fonctionnel de la police, notamment les Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG), qu'on voit également intervenir sur des dispositifs « M.O. » (maintien de l'ordre).

Est-ce nouveau ?

Ce qui est nouveau, c’est que la BAC et les CRS, qui interviennent d’habitude en banlieue, sont devant les ronds-points, les lycées3… L’autre chose nouvelle est plutôt dans le contexte de mouvement social, dans sa forme. Manifs non annoncées, rassemblements dits spontanés, parce que non déclarés en préfecture, et nouvelles sortes de manifestations sans banderole, sans itinéraire, sans camion de centrale… ni service d’ordre, ni interlocuteurs… ça déstabilise la police et les représentants politiques.

Et comment se justifie la présence de la BAC en manifestation ?

Pour les manifs à Paris, il faut énormément de monde pour assurer le maintien de l’ordre. De plus, les effectifs des compagnies ont baissé : aujourd’hui, c’est environ 65 agents, alors qu’il y en avait 110 il y 20 ans. Quand Castaner dit : « je vais mobiliser 80.000 personnes », il n’y arrive pas, ce n’est pas possible. On a 230.000 policiers et gendarmes en France. S’il en réunit péniblement 80.000, c’est qu’il va chercher les BAC, les PSIG, les UMS, les compagnies de sécurisation, les brigades d’assistance aux sans-abris, des policiers qui, pour certains, n’ont pas fait de procédures judiciaires depuis 20 ans et qui vont se retrouver sur des dispositifs M.O. Et alors là, eux… Castaner ment sur les chiffres pour faire de la politique d’annonce.

Ça c’est aussi une des explications de la répression policière ?

Face aux manifestants, on a donc des policiers qui ont été formés aux violences urbaines plutôt qu'au maintien de l'ordre. Les dispositifs pensés pour les violences urbaines sont transposés au cœur de Paris. On sort l’armement comme le flash-ball.

Es-tu d’accord avec Dufresne pour dire que s’il y a autant de tirs de flash-ball c’est qu’il y a aussi des consignes des ministères ?

Oui, en maintien de l’ordre. Un enseignant de sociologie de la police disait dans les années 1960 : « le maintien de l’ordre c’est pratiquement pas de la police ». Policier, c’est un métier d’appréciation individuelle d’une situation et de pouvoir discrétionnaire. Ça part d'un questionnement : « Est-ce que je mets une amende ou pas ? » ; « Est-ce que j’interpelle ou pas ? » Tandis qu’en M.O., j’obéis, point.

La BAC sert d’habitude à « sécuriser » des quartiers, elle ne relève pas du maintien de l’ordre mais de la lutte contre les violences urbaines. Elle utilise les armes à disposition : matraques, gazeuses, LBD. Donc effectivement ça canarde. C’est à la fois toutes ces raisons structurelles et conjoncturelles qui mènent à cette sur-utilisation du dispositif.

Et puis il y a les raisons budgétaires : ça coûte moins cher de suréquiper que de ramener plein d’agents. Un CRS c’est 8000 euros annuels de prime de déplacement. Un flash-ball, c’est 400 euros…

Comment expliques-tu les 5000 GAV depuis le début du mouvement des gilets jaunes ?

Il faut rapporter ça à une loi de 2010, qui vise les banlieues et veut éviter les rassemblements de jeunes ou les affrontements entre bandes. Elle réprime tout rassemblement en vue de commettre des violences ou dégrader des biens. Ça permet de pouvoir interpeller les gens à la sortie de chez eux, de les contrôler à l'entrée du RER, de les fouiller… Et à la moindre arme par destination, paf, on met en garde à vue.

Le mouvement des gilets jaunes est un site expérimental à ciel ouvert : on a ces nouvelles formes manifestantes qui sont complexes, qui sont en fait de nouvelles formes d'expression politique. Dans ce contexte, plusieurs moyens sont déployés. On a le fichier de « traitement des antécédents judiciaires » (TAJ)4, on a les doctrines d'emploi en violence urbaine, cette loi sur les rassemblements, on a les interpellations préventives. Tout l’arsenal répressif est de sortie… Il ne manque que le fichier, non pas le fichier de personnes mises en cause mais un fichier alimenté sur simple renseignement policier. C'est l'enjeu de la saisine du Conseil constitutionnel par E. Macron suite à l'adoption de la loi "anti-casseurs" début mars 2019.

Comment expliques-tu qu'il y ait eu 87 signalements de l'IGPN, qu’en font-ils ? Y a-t-il des flics condamnés pour violences policières ?

S'ils disent qu'il y en a 87, c'est qu'ils vont travailler dessus, après... Il y a des policiers condamnés pour violences policières, par exemple à Lille. Mais c’est rare. Un policier a tué un jeune homme en 2000 d'une balle dans la tête sur un parking, Ryad Hamlaoui. Les conditions étaient exceptionnelles, le jeune homme était désarmé, il s'apprêtait à entrer dans sa voiture. Le policier a d'emblée dit : « je n'en peux plus de ce métier, j'ai fait une gigantesque connerie, sortez-moi de là ». C'était sa ligne de défense. Il y a eu condamnation.

Même époque, un policier tue un gardé-à-vue d'une balle à bout touchant alors qu'il était menotté dans le dos. En 1997, il y a aussi eu un cas à Lyon. Il y a des policiers condamnés mais globalement cela reste assez rare.

Et en maintien de l'ordre ?

L'IGPN fera ses enquêtes aussi. En fait, les avocats ne sont pas nécessaire. L'IGPN fera ses enquêtes aussi. En fait, les avocats ne vont pas nécessairement choisir la voie pénale. Au pénal, le problème, c’est que la faute doit être imputée à une personne précise. Les procédures prennent l'eau car on ne retrouve pas le policier concerné. La solution est d’attaquer l’État, par la voie administrative. Et là, tu te reposes sur une jurisprudence de 1949, qui dit : « les moyens qu'emploie la police ne sauraient entraîner des dommages démesurés par rapport à ce qu'est la vie en commun ». Il y a déjà eu des reconnaissances de responsabilité de l’État pour faute lourde (à Nantes ou Nice) vis-à-vis du LBD ou du flash-ball, mais le Conseil d’État a estimé tout récemment que ces armes sont certes dangereuses, mais compatibles avec l'exercice de la police. Bien sûr, la Cour européenne des droits de l'homme peut se prononcer, dix ans plus tard. Et là tu peux avoir des condamnations lourdes. Mais la vie politique va plus vite que la Cour européenne des droits de l'homme…

 ITWJOBARD

Avec toutes ces vidéos qui circulent, David Dufresne qui relaie ces signalements, avec même une forme d'invisibilisation par les médias de ces violences policières, comment Castaner peut-il dire qu’il n’est pas au courant ?

Il est Ministre de l’Intérieur et à ce titre, tente de peser sur les récits publics, produire des narratifs, des représentations. Il pourrait comprendre son job autrement : non pas comme acteur politique, mais comme chef de la police et à ce titre comme responsable de ce que les agents font et surtout de ce qu'ils doivent ou ne doivent pas faire. Pour ma part, ce qui me frappe dans le débat public, c’est combien la société française semble beaucoup plus tolérante à l'égard de la violence d’État qu'elle ne l'était il y a 30 ans. Pour les historiens futurs, cette période est quand même bien étrange. Nous vivons dans une société, par plein d'aspects, libérale, libre… Mais on s'est habitués à payer cette liberté au prix de l’intensité élevée d’une violence d’État. Pour le coup, il se serait passé le centième de ce qu'il s'est passé chez nous en Allemagne, ça aurait été une affaire d’État… Un homme est énucléé par le tir d'un canon à eau lors de Stuttgart 21 dans les années 2000.La police a été condamnée, et l’État du Bade-Wurtemberg a été condamné à payer l'intégralité des dommages causés à la personne. Le premier ministre du Land a reconnu sa responsabilité.En France, c'est vrai qu'on a un État qui semble barricadé dans une forteresse policière très surprenante, par rapport à ce qu'on voit en Europe. Il y a des émeutes en Belgique, aux Pays-Bas, à Londres, en Suède, mais on n'a pas un tel degré de militarisation. Mais le vrai mystère reste la tolérance de la société à ce degré de violence.

En Allemagne, est-ce qu’il y a une distinction entre la police et le maintien de l’ordre ?

En Allemagne, dans les quartiers difficiles, la police est beaucoup plus employée à faire ce qu’ils appellent de la « prévention », au sens où nous on parlerait de l’« ENPJJ » (École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse). Il y a du policier en chemisette, plus de proximité, qui va serrer la pogne aux responsables associatifs, qui va s’asseoir et prendre beaucoup plus le temps. C’est une police qui essaie de savoir qui fait quoi. Elle est omniprésente dans les mosquées et dans les associations religieuses. Elle garde les contacts avec les quartiers. Le préfet de Berlin est très conscient de ce qui s’est passé en France en 20055, et, pour lui, c’est un contre-modèle.

Dans les quartiers dits « difficiles », les policiers sont là au même titre qu’un responsable associatif. Dans les manifestations, c’est pareil. Pourtant certaines sont dures : les manifs d’extrême-droite entraînent des manifs d’antifas, ce qu’on observe moins en France où l’extrême-droite est électorale.

Ce qui renvoie à la question des hooligans. Pourrais-tu nous dire quelques mots sur le projet de loi anti-casseurs, qui vise à réprimer plus durement les manifestations en s’inspirant de la loi sur les hooligans ?

L’idée est de créer un fichier de fauteurs de troubles sur le modèle de la disciplinarisation des hooligans. Bref, d’intervenir très en amont. Ça vise clairement à empêcher d’aller manifester. En comparaison, à l’époque de l’ex-RDA, ils ont rarement sorti la matraque, c’était plus pernicieux : ils empêchaient les gens de sortir de chez eux les jours de manif.

Au lieu d’aller manifester, il faudra pointer au commissariat d’à coté...

Oui. C’est intéressant parce qu’en France, il y a une décision du Conseil constitutionnel à ce sujet. En novembre 2018, cette juridiction a cassé des décisions d’assignation à résidence de militants écologiques émises pendant la COP21. L’état d’urgence a mis en place des lois très dures en 2015. Plus dures que celles de 1955. Le Conseil constitutionnel a rappelé que l’état d’urgence a une finalité, et pas n'importe laquelle: l'abolition du terrorisme. Quand vous regardez la loi d'octobre 2017 qui a été adoptée, elle reprend certes des dispositions sur l'état d'urgence, mais qui sont bien plus restreintes. Elles visent des gens dont il est manifestement établi qu'ils ont des ambitions terroristes. Au contraire, l'état d'urgence visait « toute personne menaçant l'ordre public » qui est une des expressions les plus lâches qu'on puisse trouver.

Infos: https://bastamag.net/webdocs/police/

Propos de Fabien Jobard recueillis par La Brique

1. Pendant l'événement Stuttgart 21 (projet de construction de voies ferrées à Stuttgart dans les années 2000), un manifestant a eu les deux yeux éclatés par la puissance du jet.

2. À Paris, le 14 juillet 1953, on tire sur les foules des manifestations syndicales, sur les travailleur.ses algérien.nes.

3. On se rappelle l'interpellation violente de dizaines de jeunes à Mantes-la-Jolie en décembre 2018 lors des mouvements lycéens.

4. Le traitement des antécédents judiciaires est un fichier qui centralise toutes les personnes mises en cause dans une procédure pénale (sans qu’une condamnation soit nécessairement prononcée). Il est consultable par les juges, les renseignements…

5. La mort de deux jeunes, Zyed et Bouna à Clichy-sous-Bois, en 2005, a généré d’importants mouvements dans les quartiers populaires français.

 

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