Officiellement, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU) impose aux maires des communes de plus de 3500 habitants d’assurer un minimum de « mixité sociale ». Officiellement toujours, Lille Métropole est censée lutter contre les inégalités entre communes en matière de logement. Et pourtant : non seulement ces inégalités perdurent, mais elles tendent à s’accroître.
Lorsqu’il accède à la tête de LMCU, en 1989, feu Pierre Mauroy n’a qu’une obsession : ne fâcher aucun des maires qui lui assurent sa nouvelle majorité. Autant dire qu’il veillera particulièrement à ne pas développer la compétence « logement » de la métropole, de peur de mécontenter des élus des communes résidentielles, souvent soucieux de ne pas augmenter la taille du parc social dans leurs communes.
La lutte contre les inégalités, une « priorité » ?
Vingt ans plus tard, au moment de sa prise de fonction en 2008, le nouvel exécutif communal fait pourtant du logement l’une de ses « priorités » : le nouveau Plan Local de l’Habitat (PLH) de 2009 prévoit notamment l’augmentation du seuil de logements sociaux de 20 à 30%. Depuis 2008, LMCU est également compétente en matière de programmation des logements neufs. Le budget consacré aux politiques de l’habitat augmente ainsi de 86 % entre 2006 et 2007, pour représenter 37 millions d’euros en 2010 [1].
Les fonctionnaires de la métropole partent alors en croisade. L’idée : convaincre les maires qu’ils doivent accepter la construction de logements sociaux dans leurs communes. Pour emporter l’accord des élus, les fonctionnaires n’insistent toutefois pas tant sur la question de la réduction des inégalités entre communes que sur un objectif plus acceptable pour les maires : il existe une demande sociale émanant des habitants mêmes de la commune qu’il conviendrait de satisfaire.
« Ne pas prendre n’importe quoi »
Dès lors, l’enjeu se déplace progressivement, de la construction des logements sociaux vers celui du contrôle de leur peuplement. Si la perspective de développer le parc social ne semble plus indisposer les communes périurbaines résidentielles, c’est parce que la possibilité pour les maires de trier entre populations « désirables et indésirables » a été confortée. Les élus acceptent la construction de logements sociaux, mais à la condition de contrôler la population qui les investit, et donc de pouvoir contenir les pauvres des autres communes hors de leurs murs.
Un maire d’une commune privilégiée, sous couvert d’anonymat, explique ainsi son mode de fonctionnement : « On me dit "Oui mais l’insécurité c’est de votre faute, Monsieur le maire, parce que vous avez pris du n’importe quoi". Je n’ai pas pris n’importe quoi ! [sic] [...] Je peux vous dire qu’à chaque fois que j’ai fait une nouvelle résidence, j’ai passé beaucoup de temps pour étudier toutes les candidatures des gens, et même je me suis rendu dans les autres communes voir comment ils tenaient leurs maisons, pour me rendre compte de visu, pour voir un peu comment ils vivaient ». Du logement social donc, mais à condition de contrôler les attributions et les profils des ménages…
La ségrégation en action
Le fait d’accepter du logement social sur sa commune ne doit ainsi pas être confondu avec l’idée d’accueillir les populations les plus en difficulté. Dans la pratique, cette acceptation s’accompagne plutôt d’une « catégorisation » des demandeurs qui oppose grosso modo deux figures. D’un côté, les jeunes ménages modestes salariés, entretenant des liens familiaux avec la commune et trouvant difficilement à s’y loger – les candidats les plus « éligibles ». De l’autre, les « cas-socs » ou les « familles à problèmes » (pour reprendre des termes entendus en entretiens) désignant des ménages venant de quartiers stigmatisés de l’agglomération, sans emploi et d’origine étrangère le plus souvent.
Une demande de ménages issus des grandes villes pour des logements situés dans les communes périurbaines existe pourtant bel et bien, même si les élus de ces communes tendent à la minorer. Au premier janvier 2010, sur 230 demandes de logements sociaux pour la commune de Leers (près de Roubaix), 115 seulement émanent de ménages qui y résident. À Mouvaux, commune résidentielle aisée limitrophe de Tourcoing, la proportion est de 134 demandes locales pour un total de 310. Dans la très résidentielle Bondues, enfin, le ratio n’est que de 88 pour 176 demandes en instance.
Ordre social, ordre spatial
Dans ces conditions, on comprend aisément que ces politiques intercommunales de l’habitat se trouvent bien en peine d’atteindre les objectifs annoncés en matière de « rééquilibrage » entre communes. Les études disponibles révèlent plutôt le renforcement des inégalités territoriales et des mécanismes de ségrégation entre quartiers ces dix dernières années [2]. L’augmentation du nombre de logements sociaux s’accompagne d’une stagnation, voire d’une diminution de leur part relative : dans l’agglomération lilloise, le parc social représente 24,8 % des résidences en 1999 et 23,9 % en 2009 (soit autour de 115 000 logements).
Au sein de la métropole, les mobilités résidentielles continuent plutôt d’accentuer la spécialisation sociale des territoires. Les données récentes disponibles indiquent notamment que les locataires qui entrent dans le parc social des quartiers les plus démunis sont, en moyenne, plus pauvres que ceux qui y habitent déjà [3]. Inversement, les quartiers les plus prospères tendent encore à s’enrichir avec l’accueil de foyers plus aisés.
La loi SRU, mais encore ?
Enfin, si l’article 55 de la loi SRU, qui « impose » 20 % de logements sociaux sur les communes de plus de 3500 habitants [4], a mis les communes à l’ouvrage, il a également produit une « fétichisation » de ce seuil des 20 %. Au point que pour certains maires, il n’a pas encore été atteint qu’il est déjà considéré comme un plafond. Pour Jean-Claude Van Belle par exemple : « je dis toujours, et ça j’y tiens beaucoup, je n’irai pas au-delà des 20, 21 %, parce que je ne veux pas détruire Leers ».
Ces effets des politiques intercommunales de l’habitat trouvent en partie leur raison d’être dans le fonctionnement consensuel de LMCU et le rôle central des maires. La compétence acquise en matière de programmation de logements sociaux se paye d’une incapacité à intervenir sur les inégalités socio-spatiales entre communes [5]. C’est ainsi qu’à rebours des discours entendus sur la mixité sociale, l’action de LMCU tend à maintenir la ségrégation résidentielle entre communes, avec l’assentiment des plus favorisées d’entre elles et le silence plus surprenant des autres, pourtant démographiquement majoritaires [6]...
[1] Somme assez modeste si on la rapporte au budget total, qui s’élève à 1 589 millions d’euros pour l’année 2010 – soit... 2,3%.
[2] Agence d’urbanisme de Lille, Tableau de bord de l’habitat, cahier n° 1, 4 décembre 2008, p. 23.
[3] Agence d’urbanisme de Lille, Repères 2009. Les habitants de Lille métropole. Cahier habitat/peuplement, p. 20.
[4] Il ne faut pourtant pas exagérer le caractère contraignant de cette loi : une disposition réglementaire permet aux communes hors-la-loi de récupérer l’essentiel des pénalités dont elles ont été frappées.
[5] Voir sur ce sujet l’interview de F. Desage et D. Guéranger dans La Brique n°33.
[6] Pour plus de détails, Desage F., Schotté M., Politiques du logement, Savoir/Agir, n°24, juin 2013.
