Depuis l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union Européenne le 1er janvier 2007, de nombreux Roms viennent tenter leur chance dans les vieux pays d’Europe , dont la France. Entre espoirs déçus et désillusions, ces personnes sont vite confrontées à un Etat leur niant toute dignité humaine.
Les Roms ressortissants de Roumanie et Bulgarie sont des citoyen-nes-s de ces pays, bien que leurs droits y soient rarement respectés. Sédentaires depuis des siècles, la dénomination française « gens du voyage » ne s’applique donc pas à cette population. En France, la loi Besson1 ne les concerne pas. Ces personnes devraient alors avoir les mêmes droits que tout citoyen-ne européen-ne. Mais non, ce n’est pas pour tout de suite…
Ces deux pays ne font pas encore partie de l’espace Schengen. Ce qui signifie que les autres Etats membres ont la possibilité de maintenir jusqu’à fin 2013 des restrictions d’accès au marché du travail à l’égard de leurs ressortissant-e-s. Et le gouvernement français ne s’en gêne pas !
Le droit au séjour
Un roumain ou un bulgare a le droit de se rendre dans un ou plusieurs pays de l’espace Schengen pour une durée maximale de trois mois. Mais la Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot Marie y met un petit bémol : “Les autorités françaises peuvent néanmoins apporter des limitations au droit de circulation et de séjour lorsque les intéressés représentent une menace pour l’ordre public ou constituent une charge déraisonnable pour le système d’assistance français”2.
Pour les séjours d’une durée supérieure à 3 mois, le titre de séjour devient obligatoire. Ces personnes doivent alors justifier soit d’un emploi, d’une scolarisation auprès de l’enseignement supérieur, de la qualité de membre de famille avec un/une communautaire, d’une assurance maladie et de ressources propres suffisantes (au moins égales au RMI). Il est évident que leur seule chance de pouvoir rester dans un pays de l’Europe de Schengen est de travailler. Mais en France, est-ce possible ?
Les restrictions d’accès
au marché du travail
Le droit au travail n’est pas automatiquement octroyé aux Roms3, bien au contraire. Si ces personnes veulent travailler, elles doivent au préalable obtenir une autorisation de travail qui sera délivré sous certaines conditions et que seul l’employeur est en mesure de demander ; ainsi que d’une carte de séjour. Mais ce n’est pas fini ! L’employeur devra payer une somme comprise entre 168 € et 1612 €, définie selon le contrat. Enfin, l’instruction du dossier dure en moyenne trois mois4… Bref, mission impossible.
Que recherche le gouvernement français par ses différentes pratiques ?
L’obsession des quotas
Brice Hortefeux a déclaré que l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’UE compliquait la réalisation de ses objectifs d’expulsions, chiffrés à 25 000 par an. On comprend mieux ses inquiétudes, quand on sait qu’en 2006, 25% des 24 000 expulsé-e-s étaient des Roms4.
Depuis 2007, le gouvernement lance des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) lorsque les Roms ne sont plus en règle. Mais cela ne pouvait suffire. Il fallait réfléchir à une autre stratégie. Le gouvernement a inventé des Programmes d’Aide au Retour Volontaire5, dispositifs utilisés dès septembre 2007 et généralisés aujourd’hui. Les Roms qui acceptent de partir bénéficient alors d’une aide de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant ; et de différentes promesses – souvent bidon- en matière d’accompagnement social au retour dans le pays. Au final, beaucoup de ces personnes commencent à revenir quelques mois plus tard !
« Bien souvent, on leur donne à choisir entre la prison et l’aide au retour volontaire », dénonce la LDH de Toulon. Selon un ensemble d’associations6 : « La manière dont l’Etat met en place ce « retour volontaire » (...) n’est qu’un simulacre. Il s’agit bien ici d’expulsions collectives et massives (par centaine à chaque fois) organisées par l’Etat sous couvert de retour volontaire et humanitaire ». « Le seul objectif est de dégager les gens. La politique d’aide au retour prétendument humanitaire est à relier “ avec la politique du chiffre. »7
Zguene
photo : contre-faits.org
1 : Toute commune de plus de 5000 habitants doit être doté d’un terrain d’accueil aménagé pour les “gens du voyage”.
2 : Circulaire du 22/12/2006 envoyée aux préfets.
3 : Cela est valable pour les ressortissants des pays entrés dans l’UE en 2004 et 2007.
4 : d’après La Voix des Rroms.
5 : Circulaire interministérielle du 7/12/2006, envoyée aux préfets
6 : Communiqué du 26 octobre 2007 de différentes associations dont : Fnasat, GISTI, La voix des Rroms, LDH (Ligue des Droits de l’Homme), PARADA, Romeurope.
7 : citation de Romeurope , paru dans Le Monde du 29/01/2008.
