La transparence est devenue une « exigence démocratique ». Bien qu'il n'y ait pas eu besoin de manif pour la réclamer ou obtenir la démission des Cahuzac, des De Rugy, autres phobiques administratifs et imprudent.es du compte en suisse. Après les cabales médiatiques, la « caste au pouvoir » en mal de légitimité se nettoie de fait elle-même. C'est une vieille rengaine, à chaque mandature, l’exécutif promet de « laver plus blanc que blanc ». Un Balkany qui saute de temps en temps, c'est un exemple qui restaure la blancheur du troupeau... en attendant le prochain scandale. La Brique vous invite à une première reconnaissance dans l'obscure transparence.
Affaire Saal, Sarkozy, Fillon,, Ferrand, Kohler, De Rugy, Balkany, Cahuzac... Quand le berger censé lutter contre les brebis galeuses est pris la main dans le sac, l'exécutif se doit de rétablir la confiance en créant la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique1 (HATVP) en 2013.
La HATVP est chargée de contrôler les déclarations d’intérêts et de patrimoine de 15 800 personnes : hauts fonctionnaires, élus.es locaux, magistrats.es, députés.ées, sénateurs.trices, candidat.es à la présidence de la République, membres du gouvernement. L'institution bénéficie notamment du concours de l’administration fiscale. Son président, Jean-Louis Nadal, un ancien procureur proche du PS, a été nommé à la tête de l'Autorité par François Hollande en 2013 pour un mandat de 6 ans. Le reste du collège de la haute autorité est composé de huit membres nommés par le Conseil d’État, la Cour de cassation, la Cour des comptes, le président de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat. Pour une cour indépendante du pouvoir, on repassera.
L’eau à la bouche
Sur le site de la HATVP, La Brique consulte les déclarations d’intérêts de quelques sénateur.trice et députés.ées locaux. Au hasard des cliquetis de souris et de téléchargements tous azimuts de PDF, on se dit que c’est un bien bel outil.
Très vit, l’appétit grandit et lorsque notre doigt dérape sur Patrick Kanner (chef de file des sénateurs PS et éternel rival d’Aubry), on se régale et on se dit qu’il a bel et bien raison, ce cher Patrick, d’être contre la privatisation des aéroports de Paris puisqu’il possède 50 parts chez Air France pour 649€ ! L'eau nous monte à la bouche quand on cherche à savoir s'il possèderait un ou deux A380 et s'il y a conflit d'intérêt : cliquons ! Hélas, on reste sur notre faim, le message est sans appel :
«Déclaration de situation patrimoniale. Consultable à la préfecture du Nord,
2 Rue Jacquemars-Giélée, 59039 LILLE CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.20.30.59.59).»
Fichtre. De quoi dissuader 99 % des curieux.ses.
Chorégraphie du GSM
Mais pas nous ! C’est alors un ballet téléphonique qui s’ouvre.
L’accueil de la préfecture transfère notre appel au service élection. Le service est fermé. Quelques heures plus tard, on obtient le service élection. Malheureusement, l’agent qui peut répondre à notre demande est absent. Les services de la préfecture nous rappellent une semaine plus tard. On nous apprend que la consultation des déclarations de patrimoine est à la charge du cabinet du préfet. Notre appel est transféré. Une douce musique nous fait patienter. Madame Z qui répond se renseigne et nous rappelle. Entre appels et rappels, défilent quelques semaines. Nous obtenons finalement la démarche à suivre. On décide de cadrer notre recherche sur quelques élus locaux.
Pour consulter les déclarations, il est obligatoire de prendre rendez vous2. La carte d’identité et la carte d’électeur sont nécessaires. Qui n’a pas perdu sa carte d’électeur ? Les démarches pour obtenir un justificatif d’inscription sur les listes électorales reportent d’une semaine notre prise de rendez vous
Début octobre, par mail, la date du rendez vous est enfin confirmée. Le mail précise les modalités de consultation :
« Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28 mai 2014 ci-joint, vous ne pourrez pas prendre de note, ni effectuer de copie, de photographie ou de reproduction.
Conformément à l'article L.O. 135-2 du code électoral, il est interdit de publier ou de divulguer les informations contenues dans les dossiers que vous consulterez sous peine d'une amende
de 45 000 €. »
Entrevue à la préfecture
La Brique se rend à la préfecture, place de la République. Après le passage d’un portique détecteur de métaux, on informe l'hôtesse de notre rendez-vous. Madame Z vient nous chercher. On passe un deuxième portique. On se perd dans les couloirs, à droite, à gauche, les bureaux de prévention de la délinquance de la radicalisation et un escalier… On s’attend à une salle d’archives sous les ors de la république. Mais c’est à la salle de pause des agents que l’on a droit.
Madame Z nous présente un document à signer. Celui-ci explique ce que l’on s’apprête à consulter. Sa fonction est surtout de rappeler l’interdiction de prise de notes et le montant de l’amende encourue en cas de divulgation.
L’enveloppe contenant les documents tant recherchés. Enfin ! Après ce dédale de démarches on se dit qu’on va trouver des éléments. En présence de madame Z, on parcourt les pages des déclarations de patrimoine de quelques députés.es et sénateurs.trices.
Dans ces déclarations sont mentionnés les biens immobiliers, les valeurs mobilières, les parts de sociétés, les assurances vie, les comptes bancaires, les véhicules, ainsi que les emprunts en cours et les dettes. À notre grand regret, les déclarations sont caviardées et concernent uniquement les possessions inscrites au nom de l’élu, excluant ainsi les autres membres du ménage. Pendant la lecture, on fait des calculs à la louche. Pour les élus LR et LREM consultés, on comptabilise des patrimoines entre 500 000 et 1 millions d’euros. Ces richesses3 sont assez communes pour une classe politique majoritairement bourgeoise4.
Pour le Conseil constitutionnel, la transparence permet aux citoyen.es « de s’assurer, par [eux-mêmes], de la mise en œuvre des garanties de probité et d’intégrité de leurs élus ». La vitrine brille.
Mais les charges de plus en plus régulières des élu.es contre la chasse aux sorcières de la transparence et les barrières d’accès aux informations, nous rappellent une chose. Au final, la transparence de la vie publique ne gène que celles et ceux qui ont un patrimoine, des intérêts et un pouvoir à défendre : la bourgeoisie.
Picsou, Harry Cover et Stickmoo.
1. En 2019, la commission de déontologie de la fonction publique qui travaille sur le « pantouflage » est fondue dans les missions de la Haute Autorité.
2. Les déclarations de patrimoine sont conservées au siège de la HATVP, à Paris. Après demande de consultation, elles sont envoyées en format papier aux préfectures. Les documents sont ensuite détruits
3. Début 2015, les 10% des ménages les mieux dotés en patrimoine brut possédaient au minimum 595.700 euros d’actifs (logement, investissement locatif, assurance vie, livrets bancaires, compte-titres etc.) les 5% les mieux dotés 883.900 euros et les 1%, plus de 1,9 million d’euros
4. Depuis les élections législatives de 2017, les cadres et professions intellectuelles supérieures représentent 76 % des député.es à l’inverse les ouvriers ne sont pas présent.es dans l'hémicycle
