Entre Suez-Lyonnaise et l'agglomération de Dunkerque, c'est une longue histoire. Depuis 1924, plusieurs contrats ont uni les deux parties. Le dernier en date, signé en 2005, est un contrat d'affermage qui lie le syndicat mixte « Eau du Dunkerquois »1 à l'entreprise. À cette dernière incombe la charge du service de distribution d'eau potable ainsi que l'entretien, la réparation et la surveillance des équipements. En 2012, sous le mandat de Michel Delebarre (PS), ancien président du syndicat mixte « Eau du Dunkerquois », Suez-Lyonnaise met en place une tarification « éco-solidaire », qui vise à préserver les ressources en eau tout en permettant aux foyers les plus fragiles d'obtenir un tarif social préférentiel. Si sur le papier le projet semble alléchant, les objectifs sociaux initiaux sont aujourd'hui loin d'être atteints. Il semblerait que le seul vrai bénéficiaire de l'opération soit la multinationale de l'eau.
D’où vient cette idée de tarification sociale de l’eau ? En France, ce sont les communes – ou leurs regroupements – qui fixent le prix de la distribution d’eau potable et de l’assainissement collectif2. Pour autant, ce ne sont pas les élu.es du syndicat mixte qui ont imaginé l’actuelle tarification « éco-solidaire ». Ils ont seulement passé commande auprès de la Lyonnaise des Eaux qui avait déjà créé un tarif social à Libourne en 2011, avec un objectif : apporter une réponse aux critiques de la gestion privée de l’eau, devenue problème politique dans le courant des années 2000.
Voici donc des élus qui, sous couvert de progrès social et de protection de l’environnement, vont aider – inconsciemment ? – une entreprise à redorer son blason pour avoir trempé dans des affaires pas très nettes3. Mais dans le cas de Dunkerque, cela va plus loin : le contrat d’affermage de Suez- Lyonnaise se termine en octobre 2017. Alors qu’un mouvement de remunicipalisation de la gestion de l’eau se développe en France depuis les années 2000, la multinationale de l’eau risque de ne pas voir son contrat d’affermage renouvelé. Surtout qu’au même moment se joue la négociation sur le contrat de délégation de Lille dont l’issue est incertaine4. Mieux vaut arborer ses plus beaux atouts éthiques pour séduire les élus locaux – transformés en véritables apôtres de l’égalité d’accès à la ressource en eau – et assurer dans les meilleures conditions possibles le renouvellement du contrat en 2017. C’est ainsi que le tarif éco-solidaire est lancé en fanfare le 1er octobre 2012.
Une escroquerie sophistiquée
Premier objectif du tarif éco-solidaire : protéger la ressource en eau en faisant baisser la consommation générale des foyers de l’agglomération. Pour cela on passe d’un tarif unique à 1,01 euros du m3, à un tarif divisé en trois tranches : les premiers 75 m3 coûtent 0,83 euros/m3, les 125 m3 suivants 1,53 euros/m3, et au-dessus de 200 m3, l’eau est à 2,04 euros/m3. En gros, plus vous consommez, plus vous payez.
Tout le défi pour Suez-Lyonnaise sera de répondre à l’objectif environnemental sans affecter l’équilibre économique du système et surtout les profits du contrat. En effet, le financement du secteur de l’eau repose sur un grand principe : l’eau paie l’eau. En d’autres termes, les dépenses doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers (les factures d’eau). Si ceux-ci consomment moins de mètres cubes d’eau, il y aura donc moins de mètres cubes facturés et donc moins d’argent qui rentrera dans les poches du délégataire. Par ailleurs, avec l’adoption constante de nouvelles normes visant à réduire la pollution ou à améliorer la qualité du réseau, le prix du service augmente également. Pour pallier à cette situation (augmentation du prix du service, baisse des volumes d’eau facturés), le délégataire est alors dans l’obligation d’augmenter le prix au m3. Ce qui amène à des situations surréalistes : plus les usagers s’évertueront à appliquer le mantra des éco-gestes pour réduire leur consommation d’eau, plus le prix au mètre cube augmentera.
Deuxième objectif du tarif éco-solidaire : permettre aux foyers les plus précaires d’obtenir un prix « social » de l’eau. Ainsi, pour les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)5 les premiers 75 m3 d’eau sont abaissés à 0,32euros/m3. Mais de fait, qui sera mis à contribution pour couvrir le manque induit par l’instauration de ce tarif social ?
Dans les faits, Suez-Lyonnaise s’est largement inspirée de ce qui se fait déjà pour les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité6. En effet, leur financement est assuré par une « taxe sociale » directement prélevée sur la facture des abonnés qui prennent en charge le coût du tarif social. Cette solidarité énergétique invisible va être la source d’inspiration du tarif éco-solidaire. À Dunkerque c’est un vrai système de péréquation tarifaire entre tous les abonnés qui est mis en place : la multinationale prend d’un côté pour redistribuer de l’autre. Pour Julien7, assistant social à Dunkerque, « ce sont les gros consommateurs qui vont payer l’eau plus cher. Cela peut paraître normal, sauf qu’aucune différence n’est réalisée entre le foyer de cinq personnes bénéficiaire de la CMU-C qui va consommer 200 m3 d’eau pour ses besoins vitaux, et le foyer de deux personnes qui va avoir la même consommation mais pour arroser ses extérieurs ou nettoyer sa voiture. En réalité, la Lyonnaise ne connaît pas la composition des foyers. À partir de cela, le tarif social est totalement biaisé ». Indépendamment de leur statut social, les familles plus nombreuses (à partir de 4-5 personnes) vont payer l’eau plus cher, et permettre aux foyers qui consomment moins d’avoir un prix de l’eau plus attractif.
Plus fort encore : le peu de foyers qui réalisent des économies avec le tarif éco-solidaire, voient leurs bénéfices fondre comme neige au soleil avec le paiement d’un abonnement à Suez-Lyonnaise. « Pour bénéficier du tarif éco-solidaire, il faut un compteur individuel pour mesurer les tranches de consommations, nous explique Julien, mais qui dit compteur d’arrivée d’eau froide, dit abonnement. Et sur l’agglomération, celui-ci s’élève à un peu moins de 33 euros par foyer. Un foyer de deux personnes, à la CMU-C et consommant 86 m3 peut faire une économie de 46 euros grâce au nouveau tarif. Mais comme il doit payer un abonnement pour avoir accès à ce tarif, le bénéfice final sur un an est de 13 euros. Une peccadille ! »
Suez-Lyonnaise a prévu le coup en créant des « chèques eau » de 12 euros par an et par personne, qui doivent permettre aux familles nombreuses (à partir de six personnes) d’avoir une aide financière censée gommer les surcoûts éventuels liés à la nouvelle tarification. Résultat, sur 1800 demandes de « chèques eau » attendues, seules quarante demandes ont été comptabilisées depuis le lancement du tarif. Un véritable échec pour une aide qui reste largement méconnue des usagers concernés.
Face aux critiques, Suez-Lyonnaise par la voix de son directeur régional, Renaud Camus, reconnaît à demi-mots l’inefficacité de la tarification actuelle : « Nous étions prêts à réadapter nos tarifs dès le lancement de notre système de tarification éco-solidaire car nous savions qu’il y aurait peut-être des imperfections. C’est pourquoi nous avons mis en place un Observatoire de l’eau pour s’adapter au comportement des usagers et corriger nos tarifs si nécessaire. Nous allons le faire d’ici au début 2016, en accord avec les élus de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Nous allons revoir les seuils, notamment celui des familles nombreuses qui est mal adapté. Il y aura une version 2 de la tarification solidaire ». Malgré les annonces, l’escroquerie du tarif éco-solidaire a toujours cours en septembre 2016 et aucun aménagement n’a été réalisé.
Que pensent les principaux concernés de cette nouvelle tarification ? D’après une étude TNS SOFRES, 59% des abonnés de Suez-Lyonnaise seraient favorables à une tarification solidaire pour usagers moins favorisés. Mais pour notre assistant social, « une majorité d’abonnés ne connaissent pas l’existence du tarif social de l’eau et ne savent pas relever l’information sur la facture. Même les travailleurs sociaux ne savent pas comment apparaît la tarification sociale sur la facture, alors qu'une centaine d'entre eux ont été formés par la Lyonnaise. Par ailleurs, j'ai déjà vu des foyers qui auraient dû bénéficier du tarif social depuis deux ans et qui payaient plein pot ! Normalement, comme pour le gaz et l'électricité, le tarif social doit être appliqué automatiquement, ce qui n'est pratiquement pas le cas. Il y a de grands dysfonctionnements qui ne sont pas pris en compte. Ça n'émeut pas pour autant le syndicat mixte qui laisse faire Suez-Lyonnaise ».
Drôle de tarification sociale où certain.es abonné.es précaires participent à un dispositif de solidarité qui leur est destiné, mais dont ils ne bénéficient pas.
Partenord, bailleur anti-social
Pour pouvoir accéder au service de l'eau, il est courant que le délégataire fasse payer un abonnement à ses usagers. Avant la mise en place du tarif éco-solidaire, seules les maisons individuelles étaient équipées d'un compteur et payaient un abonnement à Suez-Lyonnaise d'un peu moins de 33 euros. Les habitats collectifs, publics ou privés, ont en général un seul compteur d'arrivée d'eau froide à l'entrée de l'immeuble. C'est le bailleur, ou le syndic qui est directement abonné au service de l'eau. Il va ensuite diviser l'abonnement (et les volumes d'eau consommés) entre tous les locataires de l'immeuble qui payent l'eau dans les charges, ce qui est plus avantageux pour eux malgré ce que l'on peut croire8. La part de logements sociaux est particulièrement importante sur l'agglomération (66% de logements sociaux à Grande-Synthe, 35% à Gravelines 32% à Dunkerque, 30% à Coudekerque-Branche). C'est donc un nombre assez conséquent de foyers qui ne sont pas directement concernés par le paiement d'un abonnement individuel. Soit autant d'argent qui ne rentre pas dans les poches du délégataire qui ne rêve secrètement que d'une seule chose : l'individualisation complète du parc social pour augmenter le nombre des abonnements perçus.
Deux facteurs aident Suez-Lyonnaise à concrétiser son projet. Premièrement, un contexte législatif favorable. La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), permet aux propriétaires d’immeubles collectifs de procéder à l’individualisation des abonnements d’eau froide. Facultative dans les anciens logements puisqu’elle doit faire l’objet d’un accord collectif (copropriétaires et locataires), l'individualisation est obligatoire dans les constructions neuves. Et ça tombe bien, puisqu'un vaste programme national de rénovation urbaine est lancé en 2003 (PNRU) pour transformer les quartiers classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS). Le hasard faisant bien les choses, une grande majorité du parc social de l'agglomération évoqué précédemment se trouve en ZUS. De nombreux foyers vont donc se retrouver avec un compteur d'eau tout neuf en emménageant. Suez-Lyonnaise s'en lèche les babines par avance.
Deuxièmement, le bailleur social majoritaire sur l'agglomération (Partenord) répugne à gérer la facturation de l'eau dans ses immeubles, la faute à des soucis de recouvrement des impayés. L'annonce d'une tarification sociale et écologique constitue une aubaine pour le bailleur. Sous couvert de bienfaits sociaux, le bailleur va se précipiter pour refiler plus de 4.000 foyers dans l'escarcelle de la multinationale en sachant pertinemment que cela va créer un surcoût pour les foyers9. Ici comme ailleurs, le bailleur dit « social » pénalise ses usagers sans même prendre la peine de les consulter ni de les informer.
Le tarif éco-solidaire est ainsi pour Suez-Lyonnaise un moyen de parvenir à l'individualisation complète du parc de logements collectifs, alors qu'à la base une grande partie lui échappait. Grâce à l’État, la multinationale réalise une coquette opération financière et s'assure une belle rente avec des compteurs qui appartiennent... à la collectivité ! Elle aura très largement collaboré à la réalisation de cette individualisation massive.
La chasse au mauvais payeur
En 2013, un an après la mise en route du tarif éco-solidaire, les bénéfices de Suez-Lyonnaise ont augmenté de quasiment 25% par rapport à 2012 pour atteindre 1.191.005 euros. L'année 2014 est du même cru avec un bénéfice après impôts de 1.158.787 euros. Une fois la rente établie, il faut en assurer la pérennité. Suez-Lyonnaise multiplie alors les pressions sur les usagers pour limiter l'augmentation de la part des impayés. Pressions d'autant plus nécessaires que la loi Brottes de 2013 interdit les coupures d'eau, tandis que le lentillage (réduction de débit) est lui aussi prohibé depuis janvier 2016. Malgré ces interdictions, la menace de coupure d'eau est toujours notifiée dans le règlement de services de l'Eau du Dunkerquois10 tout comme elle est martelée dans les plaquettes de communication de Suez-Lyonnaise11. Les conseillers en communication de la multinationale usent de désinformation pour faire rentrer dans le rang les dernier.es abonné.es ne s'acquittant pas du paiement de leurs factures. « Nul n'est censé ignorer la loi » sauf quand cela permet de faire raquer les classes populaires coûte que coûte.
Mais ce qui fonctionne encore le mieux, c'est de collaborer de près avec les structures sociales comme les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) pour obliger les récalcitrants à régler les douloureuses. Dans une vidéo de propagande de la multinationale12 sur la tarification sociale apparaît le Monsieur Social de Suez-Lyonnaise : Rodolphe Agez, « correspondant solidarité-précarité » de la boîte. Ca ne s'invente pas ! Son travail : collaborer avec les CCAS pour trouver des solutions adaptées aux familles en difficulté pour payer leurs factures (ou comment formaliser une collaboration entre public et privé pour fliquer les mauvais payeurs). En 2015, ce sont près de 2.000 familles qui ont pu bénéficier « d'aménagements de leurs factures ». Selon Julien, notre assistant social, « ce service de la Suez-Lyonnaise envoie aux CCAS des fichiers de "mauvais payeurs" pour que les travailleurs sociaux fassent pression sur ces derniers. L'entreprise indique souvent qu'en cas de non-recouvrement des factures, il y aura une "intervention sur site" ». Parfois, des agents de Suez-Lyonnaise vont directement chez les gens pour mettre un coup de pression. Bientôt des compteurs avec télé-relève vont être installés chez les bénéficiaires du tarif éco-solidaire pour fliquer en direct leurs consommations. Voilà ce qu'il se cache derrière la prétendue façade sociale de Suez-Lyonnaise. Vu l'armada déployée, on s'attend à ce que le niveau d'impayés soit énorme. En réalité non. En 2013, ils ne représentent que 0,82% de l'ensemble des factures. Une goutte d'eau. Mais une goutte d'eau multipliée par les 2400 contrats de DSP de Suez-Lyonnaise en France, ça doit faire une sacrée somme à ne pas négliger.
Quel avenir pour la Lyonnaise
et son tarif éco-solidaire ?
Ce tarif fait partie d'une expérimentation nationale dans le cadre de la loi Brottes qui doit prendre fin en avril 2018. Un rapport gouvernemental doit permettre au Parlement d’évaluer l'expérimentation menée dans 50 collectivités afin de juger de la pertinence de sa généralisation. Nul doute que dans ce cadre, Suez-Lyonnaise mettra en place une communication redoutable pour faire de Dunkerque une vitrine de la tarification sociale.
Et dire que cette mascarade aurait pu prendre fin avec le contrat de la Lyonnaise en octobre 2017 si le syndicat des Eaux du Dunkerquois avait décidé de créer une régie publique13, surtout que la démarche des élu.es aurait été soutenue par les militants du collectif « Pour une maîtrise publique de l'eau »14.
Mais après une parodie de consultation citoyenne, qui n'a eu que pour seul effet d'inhiber toute participation, le choix du maintien de la gestion privée a été votée le 1er juillet 2016 lors du comité syndical15. Sur 23 communes, seule la ville de Grande-Synthe s'est prononcée en faveur de la création d'une régie et de l'organisation d'une votation citoyenne sur le sujet. Il est apparemment plus facile pour le président de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD), Patrice Vergriete, de mettre en place une votation citoyenne pour la piétonisation de la place Jean Bart, plutôt que de consulter la population de l'agglomération sur la gestion de l'eau, qui devrait passer des mains du syndicat mixte à la CUD en 2020 avec la réforme territoriale de la loi NOTRe.
Si les choses semblent scellées, le collectif de militants ne s'avoue pas vaincu pour autant, et a décidé d'attaquer la délibération du syndicat mixte au tribunal administratif en demandant son annulation. Ils remettent notamment en cause l'impartialité du cabinet (IRH Conseils) qui a réalisé une étude comparative pour le comité syndical des différents modes de gestion... qui s'est avérée être un véritable plaidoyer pour la gestion privée.
Même si d'autres opérateurs (Veolia, Saur) pourront candidater à l'appel d'offre, Suez-Lyonnaise semble avoir toutes les cartes en main pour garder le contrat de Dunkerque ainsi que son tarif « éco-solidaire »... à moins que l'histoire lilloise ne se répète, et que la multinationale de l'eau perde le contrat au profit d'une entreprise concurrente16 ? Pas sûr, car contrairement à Lille, Suez-Lyonnaise peut compter à Dunkerque sur l'appui sans faille d'une majorité des élus du syndicat mixte, et de son nouveau président Bertrand Ringot, qui semble parfois revêtir le costume de VRP de la multinationale de l'eau17. Dès lors, quand élu.es et multinationale travaillent main dans la main pour le bien-être des habitants, plus rien ne semble les arrêter.
Vassili
1. Établissement public créé en 1961 qui a reçu la compétence en eau sur le territoire de 23 communes.
2. Les parties « taxes » et « redevances » reviennent directement à l’État ou aux agences de l'eau.
3. « La Lyonnaise des Eaux éclaboussée par de multiples affaires » , Catherine Erhel, Libération, septembre 1995.
4. « La Lyonnaise a finalement perdu le contrat avec grand fracas : Suez réagit dans la bataille de l’eau perdue dans le Grand Lille », La Voix du Nord, 6 octobre 2014.
5. 8.000 foyers annoncés par Suez-Lyonnaise sur les 90.000 que compte l'agglomération.
6. Le Tarif Première Nécessité pour l'électricité (TPN) et le Tarif Spécial Solidarité pour le gaz (TSS).
7. Le prénom a été changé.
8. « Les compteurs d'eau ne sont pas une garantie d'économie », Les Échos, 2009.
9. Dans l'accord départemental de novembre 2013 réalisé par Partenord, que La Brique s'est procurée, sont détaillés les effets de la tarification éco-solidaire pour les foyers des logements sociaux. Et Partenord affirme prudemment que « le surcoût éventuel de cette nouvelle tarification devrait être amorti par le nouveau tarif et par la diminution de la consommation attendue par les pouvoirs publics dans le cadre de la mise en place du tarif éco-solidaire ». L'AFOC, la CGT INDECOSA et la CLCV seront les seuls à ne pas signer l'accord départemental qui sera néanmoins validé.
10. « Si la fermeture résulte du non-paiement d’une facture, le branchement est fermé jusqu’au règlement intégral des sommes dues :arriérés, pénalités, intérêts et frais » Article 4-7 – La Fermeture de l'alimentation en eau.
11. Pour éviter les coupures d’eau, lorsque des difficultés de paiement apparaissent, les référents sociaux informés par Lyonnaise des Eaux sont en mesure de prendre contact avec les habitants.
12. C Responsables – Épisode l'eau solidaire sur la châne Youtube de Suez.
13. « À Dunkerque, on réfléchit à rendre l’eau en régie publique », Didier Harpagès, Reporterre, 19 avril 2016.
14. Collectif qui regroupe des associations (Ligue des Droits de l'Homme), des syndicats (Solidaires), ou des partis politiques (Nouveau Parti Anticapitaliste, les Verts, le Parti Communiste) etc.
15. « Dunkerque, un choix de gestion sous pression», Marc Laimé, Les Eaux glacées du calcul égoïste, 1er juillet 2016.
16. « Suez Environnement perd le contrat de Lille », Myriam Chauvot, Les Échos, 3 octobre 2014
17. « L'eau du Dunkerquois a-t-elle un secret ? », 20 Minutes Lille, 18 avril 2016.
2. Les parties « taxes » et « redevances » reviennent directement à l’État ou aux agences de l'eau.
3. « La Lyonnaise des Eaux éclaboussée par de multiples affaires » , Catherine Erhel, Libération, septembre 1995.
4. « La Lyonnaise a finalement perdu le contrat avec grand fracas : Suez réagit dans la bataille de l’eau perdue dans le Grand Lille », La Voix du Nord, 6 octobre 2014.
5. 8.000 foyers annoncés par Suez-Lyonnaise sur les 90.000 que compte l'agglomération.
6. Le Tarif Première Nécessité pour l'électricité (TPN) et le Tarif Spécial Solidarité pour le gaz (TSS).
7. Le prénom a été changé.
8. « Les compteurs d'eau ne sont pas une garantie d'économie », Les Échos, 2009.
9. Dans l'accord départemental de novembre 2013 réalisé par Partenord, que La Brique s'est procurée, sont détaillés les effets de la tarification éco-solidaire pour les foyers des logements sociaux. Et Partenord affirme prudemment que « le surcoût éventuel de cette nouvelle tarification devrait être amorti par le nouveau tarif et par la diminution de la consommation attendue par les pouvoirs publics dans le cadre de la mise en place du tarif éco-solidaire ». L'AFOC, la CGT INDECOSA et la CLCV seront les seuls à ne pas signer l'accord départemental qui sera néanmoins validé.
10. « Si la fermeture résulte du non-paiement d’une facture, le branchement est fermé jusqu’au règlement intégral des sommes dues :arriérés, pénalités, intérêts et frais » Article 4-7 – La Fermeture de l'alimentation en eau.
11. Pour éviter les coupures d’eau, lorsque des difficultés de paiement apparaissent, les référents sociaux informés par Lyonnaise des Eaux sont en mesure de prendre contact avec les habitants.
12. C Responsables – Épisode l'eau solidaire sur la châne Youtube de Suez.
13. « À Dunkerque, on réfléchit à rendre l’eau en régie publique », Didier Harpagès, Reporterre, 19 avril 2016.
14. Collectif qui regroupe des associations (Ligue des Droits de l'Homme), des syndicats (Solidaires), ou des partis politiques (Nouveau Parti Anticapitaliste, les Verts, le Parti Communiste) etc.
15. « Dunkerque, un choix de gestion sous pression», Marc Laimé, Les Eaux glacées du calcul égoïste, 1er juillet 2016.
16. « Suez Environnement perd le contrat de Lille », Myriam Chauvot, Les Échos, 3 octobre 2014
17. « L'eau du Dunkerquois a-t-elle un secret ? », 20 Minutes Lille, 18 avril 2016.
