Pas de bol ! Nous avons choisi le mauvais côté du manche. Et d’après le dernier rapport d’Amnesty International, le bâton a tendance à se raidir. Augmentation de 18,5 % des violences policières en 2004, qui vont crescendo depuis. Mais nous avons (encore) des droits, pas toujours simples à faire appliquer. En voici quelques uns.
Le contrôle d’identité
Juridiquement, un.e flic ne peut contrôler votre identité que s’il vous soupçonne d’avoir commis, ou avoir eu l’intention de commettre un crime ou un délit. Mais dans la pratique, du fait des exceptions prévues par le Code de Procédure Pénale, les flics trouveront toujours un prétexte légal pour vous contrôler. Lors d’un contrôle, si vous n’avez pas vos papiers, vous pouvez être emmené.es au commissariat pour le temps de la vérification. Quatre heures maxi. Il n’est pas illégal de ne pas avoir ses papiers sur soi. Par contre il est obligatoire de justifier son identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile.
La comparution immédiate
Elle n’est possible qu’en cas de flagrant délit. Mais vous pouvez la refuser. C’est souvent préférable. Car en sortant du comico votre dossier n’est souvent constitué que des dires des flics. En refusant vous pourrez mieux préparer votre défense. D’autant qu’en comparution immédiate, les peines infligées sont souvent plus lourdes. Refuser la comparution peut s’avérer risqué car le juge peut demander la détention provisoire (de deux à quatre mois).
La garde à vue (GAV)
Seul un Officier de la Police judiciaire peut vous priver de votre liberté pendant 24 h. Il doit avoir des « raisons plausibles » de considérer que vous avez commis ou tenté de commettre une infraction. Si besoin, le procureur peut décider d’un renouvellement de 24h de la GAV, voire plus si vous êtes un terroriste, un trafiquant de stups ou une bande organisée. Dans les trois premières heures, les flics doivent énoncer vos droits, prévenir un de vos proches, et contacter un.e avocat.e ou un médecin si vous le demandez.
Le fichage
Toujours pour des « raisons plausibles... bla bla », les flics peuvent prendre vos empreintes digitales et palmaires. Refuser peut vous coûter un an de taule et 15 000 €. Même sentence pour la prise d’ADN. Mais dans la plupart des cas, les flics ne peuvent pas vous obliger à donner de votre salive. Les procès pour refus de donner son ADN montrent l’arbitraire de la loi. Les peines allant de la relaxe à 500€ d’amende, et du sursis pour certain.es faucheurs volontaires. Avec eux, la LDH, la CNT, la CGT, les Verts et le Syndicat de la magistrature soutiennent le refus massif pour saturer les tribunaux (plus d’infos sur refusadn.free.fr).
L’audition
Pendant la GAV, vous serez auditionné.es et obligés de donner vos nom, prénom, date et lieu de naissance, nom de vos parents. Pour toutes les autres questions il est préférable de répondre « Je n’ai rien à déclarer ». Surtout si c’est une arrestation groupée - afin d’éviter les contradictions -, ou quand vous ne savez pas si ce que vous allez dire va vous porter préjudice. Rien ne vous oblige donc à donner votre profession ou le montant de votre salaire. Par contre le flic va quand même vous cuisiner en alternant bluff, questions apparemment anodines, coups de pression...
A l’inverse, vous pouvez demander à déclarer certaines choses comme des violences policières par exemple. Dans ce cas, en fin d’audition, relisez attentivement le procès verbal avant de le signer.
Pour des infos complémentaires, voir : Face à la police / Face à la justice d’Escondida et Timelos aux éditions l’Altiplano. En lecture sur infokiosques.net.