Que faire face à la police ?

Pas de bol ! Nous avons choisi le mauvais côté du manche. Et d’après le dernier rapport d’Amnesty International, le bâton a tendance à se raidir. Augmentation de 18,5 % des violences policières en 2004, qui vont crescendo depuis. Mais nous avons (encore) des droits, pas toujours simples à faire appliquer. En voici quelques uns.

Le contrôle d’identité

Juridiquement, un.e flic ne peut contrôler votre identité que s’il vous soupçonne d’avoir commis, ou avoir eu l’intention de commettre un crime ou un délit. Mais dans la pratique, du fait des exceptions prévues par le Code de Procédure Pénale, les flics trouveront toujours un prétexte légal pour vous contrôler. Lors d’un contrôle, si vous n’avez pas vos papiers, vous pouvez être emmené.es au commissariat pour le temps de la vérification. Quatre heures maxi. Il n’est pas illégal de ne pas avoir ses papiers sur soi. Par contre il est obligatoire de justifier son identité  : nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile.

La comparution immédiate

Elle n’est possible qu’en cas de flagrant délit. Mais vous pouvez la refuser. C’est souvent préférable. Car en sortant du comico votre dossier n’est souvent constitué que des dires des flics. En refusant vous pourrez mieux préparer votre défense. D’autant qu’en comparution immédiate, les peines infligées sont souvent plus lourdes. Refuser la comparution peut s’avérer risqué car le juge peut demander la détention provisoire (de deux à quatre mois).

La garde à vue (GAV)

Seul un Officier de la Police judiciaire peut vous priver de votre liberté pendant 24 h. Il doit avoir des « raisons plausibles » de considérer que vous avez commis ou tenté de commettre une infraction. Si besoin, le procureur peut décider d’un renouvellement de 24h de la GAV, voire plus si vous êtes un terroriste, un trafiquant de stups ou une bande organisée. Dans les trois premières heures, les flics doivent énoncer vos droits, prévenir un de vos proches, et contacter un.e avocat.e ou un médecin si vous le demandez.

Le fichage

Toujours pour des « raisons plausibles... bla bla », les flics peuvent prendre vos empreintes digitales et palmaires. Refuser peut vous coûter un an de taule et 15 000 €. Même sentence pour la prise d’ADN. Mais dans la plupart des cas, les flics ne peuvent pas vous obliger à donner de votre salive. Les procès pour refus de donner son ADN montrent l’arbitraire de la loi. Les peines allant de la relaxe à 500€ d’amende, et du sursis pour certain.es faucheurs volontaires. Avec eux, la LDH, la CNT, la CGT, les Verts et le Syndicat de la magistrature soutiennent le refus massif pour saturer les tribunaux (plus d’infos sur refusadn.free.fr).

L’audition

Pendant la GAV, vous serez auditionné.es et obligés de donner vos nom, prénom, date et lieu de naissance, nom de vos parents. Pour toutes les autres questions il est préférable de répondre « Je n’ai rien à déclarer ». Surtout si c’est une arrestation groupée - afin d’éviter les contradictions -, ou quand vous ne savez pas si ce que vous allez dire va vous porter préjudice. Rien ne vous oblige donc à donner votre profession ou le montant de votre salaire. Par contre le flic va quand même vous cuisiner en alternant bluff, questions apparemment anodines, coups de pression...Retour ligne automatique
A l’inverse, vous pouvez demander à déclarer certaines choses comme des violences policières par exemple. Dans ce cas, en fin d’audition, relisez attentivement le procès verbal avant de le signer.

Pour des infos complémentaires, voir : Face à la police / Face à la justice d’Escondida et Timelos aux éditions l’Altiplano. En lecture sur infokiosques.net.

Rechercher

logo jemabonne

En brèves

  • Va-t-on nous ravir Le Ravi ?

    Cet hiver, le journal satirique provençal sortait une enquête sur l'Office départemental d’éducation & de loisirs du Var (ODEL). Le Ravi y révèle que les cadres de cette asso' de loi 1901, arrosée par les pouvoirs publics, touchent de beaux salaires : on en voit même un émarger à 177 625 euros...

    Lire la suite...

  • Bastamag fait la nique à Bolloré

    En 2012, Bastamag publie un papier sur l'accaparement des terres agricoles en Afrique, en Amérique latine et en Asie. Parmi les investisseurs : le « groupe Bolloré, via une holding luxembourgeoise, la Socfin ». Cette dernière « gère des plantations d'hévéas et de palmiers à huile en Afrique et en...

    Lire la suite...

  • Lettre ouverte des étudiant.es dubliné.es

    "Nous sommes des étudiants exilés inscrits dans les différentes facultés de Lille sur ses 3 campus : Cité scientifique, Pont de bois et Moulins. Nous ne sommes pas dans le programme Pilot de l’Université de Lille. Notre demande d’asile a été enregistrée par la Préfecture en procédure...

    Lire la suite...

  • La Brique n°54 sur les ondes

    Le jeudi 29 mars, La Brique présentait son dernier numéro "L'erreur est urbaine", au Alt'O Post à Fives. Cette présentation a été réalisée en présence de l'APU Fives ainsi que de la maman de Sélom. Ce dernier a été happé par un TER avec son ami Matisse, alors qu'ils fuyaient une brigade de police....

    Lire la suite...

  • 10 Avril - Faidherbe doit tomber

    Le 10 avril prochain à la MRES, le collectif Afrique, Survie Nord, le FUIQP 59/62 et l'Atelier d'Histoire critique lanceront officiellement leur campagne "Faidherbe doit tomber". L'objectif, à l'image des campagnes états-uniennes de l'été dernier visant à déboulonner les statues des généraux...

    Lire la suite...

  • Les Pimkie piqué.es au vif !

    Le 8 janvier dernier, le groupe Mulliez annonçait profiter de la nouvelle loi Macron visant « à simplifier l'embauche » pour supprimer des postes dans l'une de ses entreprises : Pimkie. Grâce aux ordonnances Macron, c'est au total 208 suppressions de postes qui étaient annoncées, et 37 fermetures...

    Lire la suite...

  • Pour les FFOC, cétacé !

    Les femmes des forces de l'ordre en colère (FFOC, ceci n'est pas une blague) étaient devant le commissariat central de Lille le 7 janvier dernier pour dire non, non et non aux policier.es victimes d'agressions. Si peu de temps après que Sélom et Matisse soient morts en fuyant la police, La Brique a...

    Lire la suite...

  • COMMUNIQUÉ DU COLLECTIF DE RÉSISTANCE À LA SÉLECTION

    A la suite de l'Assemblée Générale de lutte contre la sélection (25/01/2018) L'Assemblée Générale qui a eu lieu ce jour contre la sélection à l'université, et plus largement contre le plan étudiant, a réuni une centaine de personnes. Elle nous a permis de revenir en détail sur toutes les réformes...

    Lire la suite...

  • Soutenez la presse libre

    Ce qu'il faut défendre ! Alerte ! Le mensuel marseillais (national) CQFD est en galère. Avec la suppression de leurs deux emplois aidés et la baisse lancinante de leurs ventes en kiosque et par abonnement, le canard au chien rouge a besoin de soutien pour poursuivre son combat. "Pas de sub ni de...

    Lire la suite...

  • La Brique sur les ondes

    La Brique, notre journal sans peur, sans reproche, sans publicité, sans subventions, sans concession était sur les ondes de Radio Campus Lille le 23 décembre 2017. Interview depuis un des petits salons du Casinos Barrière, on fait le point sur le numéro 52. Pour écouter l'émission, c'est par ici...

    Lire la suite...