Mercredi 4 avril : Une matinée en France, La lutte du CSP59 se poursuit devant le tribunal administratif

manifCe mercredi 4 avril à 9h étaient convoqués au tribunal administratif de Lille deux camarades du Comité des Sans-Papiers (CSP) détenus au centre de rétention de Lesquin (CRA) depuis l’occupation du local de l’UMP vendredi 30 mars. Le but de cette convocation étant de valider ou non la décision du préfet quant à leur placement en CRA. La Brique était dedans... et dehors. Récit.

 

8h25. On entre dans le tribunal administratif (TA). Sas. Accueil : on nous demande notre nom. On entre dans une pièce avec quelques sièges déjà occupés. Attente. Un fourgon de police s’arrête devant la baie vitrée. En sortent deux flics qui entourent un homme aux traits marqués. Attente. Deuxième fourgon : quatre hommes entourés de cinq flics. Police nationale, PAF. Quelques soutiens sont là. Accolades, bises. Poignées de main. On demande des nouvelles. Les flics sont un peu surpris de l’accueil. Une interprête arrive. Les deux avocates sont en retard. On attend le début de l’audience...

Un peu avant 9h se met en route une manifestation improvisée depuis la place de la République, pour se rendre jusqu’au Tribunal Administratif. Certain-es, dans le cortège ont petite mine : ils et elles sont resté-es sur le qui-vive toute la nuit, de peur d’une expulsion précipitée depuis Roissy [1]. Premier arrêt devant le consulat d’Algérie : le CSP dénonce la délivrance de laisser-passer la veille, autorisant de fait les expulsions des sans-papiers d’origine algérienne à tout moment. On chante l’hymne national algérien.

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La manif’ arrive devant les fenêtres du TA. Échange de sourires à travers la vitre. Les flics stressent un peu et demandent aux quatre sans-papiers de s’asseoir. Dans un coin de la salle, les avocat-es se déguisent. On rentre tous-tes dans la salle d’audience. Minuscule. Plafond bas. Placo. Vingt places à tout casser. Elle donne sur une cour où les salarié-es fument leur clope et ont vue sur la salle. L’atmosphère est tendue. On entend les cris de la manif’ en arrière fond...

Trois policiers sont postés à l’entrée du tribunal pour en interdire l’accès au TA. Le président sort. Il tremble comme une chiffe molle. Il ne semble guère à l’aise et s’en tient au strict minimum ; nous ne rentrerons pas dans un lieu où les audiences sont pourtant censées être publiques. Pour les soutiens la chose est entendue : l’interdiction semble directement liée à la lettre écrite par le préfet et envoyée à tous les chefs des services publics, régionaux et départementaux (cf ci-dessous). Une dizaine de sans-papiers qui devaient déposer des recours ce matin au TA, ne pourront donc pas le faire. La justice, institution supposée indépendante, obéissait ce matin directement aux ordres du préfet. Cette lettre, expression d’une décision arbitraire et raciste stipule qu’en raison du contexte pré-électoral il convient de « sécuriser » les bâtiments susceptibles d’être occupés et surtout de « renforcer les contrôles d’identités », référence explicite aux personnes sans-papiers...

« Messieurs-dames le tribunal. Affaire 12-21-36 : A. A. » Le premier prévenu est un égyptien de 23 ans venu en France trouver du travail. Il n’est pas du Comité des Sans Papiers (CSP). Passé par l’Italie, il est actuellement peintre « au noir » à Paris. Le juge et l’avocat du préfet ont un débit de parole hallucinant. Les termes juridiques chassent les numéros de loi. « OQTF », « L-531 », « L-511-1  », «  placement en rétention administrative », etc. L’homme est inconnu des services de police italienne. « Il est rentré sur le territoire national de façon illégale. Une affaire classique. » conclut Maitre Benatia, avocat du préfet. « Il n’y a pas de place pour les appréciations subjectives. Oui, il ne veut pas repartir vers son pays d’origine mais il n’a pas fait de démarches à la préfecture, il n’a pas de passeport, pas de logement, il ne peut pas être assigné à résidence, il ne peut pas rentrer chez lui de lui même. Ces simples faits rendent légal le placement en rétention. » Il continue : « Il enfreint la loi, rentre illégalement sur le territoire, n’est pas intégré, a besoin d’une interprète, n’a pas de travail : l’IRTF [Interdiction de retour sur le territoire français, ndlr] est assez incitatif pour lui. » La juge se tourne vers l’inculpé : « Quelque chose à ajouter ? » Réponse négative. L’affaire est pliée. On sort de la salle.

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Deuxième audience de la matinée. Le juge a changé. Un homme maigre. Costard cravatte. Cheveux gris. L’avocate de Mohamed commence : «  c’est une audience particulière. Je ne ferai pas de plaidoierie sur les conditions d’interpellation dans une occupation du local de l’UMP à Lille. Cette question sera l’occasion d’un débat nourri avec le juge des libertés demain. Là, nous aborderons le fond du dossier. » Elle dénonce « une erreur manifeste d’appréciation » : «  il n’a plus de liens avec la Tunisie ». Plusieurs membres de sa famille sont mort-es dans un accident. Il est seul, sans ressources matérielles et affectives mais offre des garanties de représentation, notamment une attestation de logement. L’avocate continue : «  Il a fait des démarches mais s’est vu refuser au guichet de la préfecture car il n’avait pas de papier » Idem pour le consulat tunisien. L’avocat du préfet reprend la parole en s’adressant au juge : « Je tiens à saluer votre pédagogie. On oublie trop souvent l’objet du tribunal administratif : on juge un acte. On est tous des êtres humains et on comprend qu’une personne sans-papier vienne en France. Mais à cette logique humaine le tribunal doit faire valoir une logique juridique. Si l’accusé n’entre pas dans le cadre de la loi il doit quitter le territoire.  » « Nous sommes dans un contexte pré-électoral. Le local de l’ex-futur président a été envahi. Mais cette action est différente du dossier. Le dossier c’est Monsieur B. C’est la vie d’un homme et pas la vie d’une cause. Ce n’est pas une défense globale. » Maitre Benatia dénonce alors «  le vide total d’éléments ». «  On nous dit qu’il y a un refus de guichet mais il n’y a pas de preuves. » Pour lui, il y a trois raisons de craindre une fuite. 1, pas de démarches effectuées pour régulariser sa situation. 2, il ne s’est pas soumis aux dernières « mesures d’éloignement » et, 3, il est supposé SDF au moment de son interpellation puisqu’« au moment de la prise de décision, l’interpellé n’a pas encore d’attestation de logement ». L’avocat du préfet poursuit sa rengaine : « Ce n’est pas un mauvais bougre, ni une mauvaise personne, on est sur un débat d’ordre juridique pas politique.  » « Il a 30 ans. Il a vécu jusqu’à ses 27 ans dans son pays et il nous dit que les attaches entre 2009 et 2012 sont plus importantes que celles du reste de sa vie. » Avant d’enchaîner un douteux «  Sa langue maternelle c’est l’arabe, ce n’est pas le français. Et ce n’est pas de la provocation de dire ça. » Il conclut : « C’est un dossier de reconduite classique. C’est le pain quotidien pour nous avocats et juges du tribunal administratif. » S’ensuit l’interrogatoire inquisiteur du juge : « pouvez-vous être plus précis sur l’accident de votre famille ? », « Qu’est-ce que vous faisiez en Tunisie ? », « Mais vous aviez des amis ? », « Vous n’avez pas tenté de venir en France régulièrement ? ». - « Ce n’est pas crédible », clôt l’avocat du préfet. Mohamed revient à sa place. Il se retourne et remercie les soutiens plus que de mesure...

Nous restons devant l’entrée du tribunal pour scander des slogans et chanter notre soutien. Au bout d’une heure et demie, les CRS se mettent en rang. L’évacuation se précise. Réflexe défensif, les manifestant-es s’assoient par terre. Après seulement une sommation, commence une charge d’une violence sans nom. Les CRS n’hésitent pas matraquer toutes celles et ceux qui résistent à leur avancée, ou tout simplement qui ne sont pas dans la capacité de courir. Une femme enceinte chute sous les coups de matraques. La seule réaction du flic : « arrêtez de faire des simagrées madame ». Elle fera un malaise peu après la charge. Un couple de sans-papiers ayant des difficultés à marcher reçoit en continu des coups de matraques, pendant qu’ils sont aidés par une autre personne. Un camarade qui filmait se voit projeté au sol. Il est ensuite aspergé de gaz lacrymo en plein visage, matraqué, frappé à coups de pieds par cinq CRS qui lui volent son matériel vidéo. Plus que jamais, ils redoutent les images qui pourraient sortir (juste après la charge un journaliste indépendant se verra menacer par le chef des opérations : « si je vois ma gueule sur copwatch, je défonce ton matériel »). Le camarade s’en sort finalement avec des contusions aux cervicales et des hématomes sur tout le corps. Plusieurs personnes se font gazer en plein visage et aussi piétiner durant la charge. En tout c’est six personnes blessées qui seront évacuées par les pompiers vers le CHR.

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C’est au tour de Malaw de passer devant le juge. Dehors la situation a dégénéré. Ca se sent dans la salle. Des informations arrivent sur les téléphones portables des soutiens. L’avocate commence. Malaw est en France depuis 2000. Une présence ininterrompue depuis plus de 12 ans. Sa demande de droit d’asile a été refusée en 2003. L’avocate attend des justificatifs de domicile de la part de son oncle et d’un de ses amis. « Son oncle doit arriver  » précise-t-elle. Quelqu’un intervient dans la salle « mais la rue est barrée, ils ont matraqué et dispersé la foule ». Les avocat-es et le juge se rendent compte de la situation. Echange de regards. L’avocate reprend : « c’est un peu délicat de pouvoir étudier le dossier sereinement. » Mais enchaîne tout de même : «  Il a fait les démarches nécessaires pour sa régularisation, il a construit sa vie en France depuis 12 ans. Il est parti pour fuir l’état de guerre de son pays et on a des éléments qui permettent de faire la preuve de son implication affective ».

11h30. Dehors, les chants n’ont pas cessé. «  Depuis la grève de la faim de 2007, les sans-papiers n’ont jamais fait preuve de violence envers la police. Nous sommes là pour une seule chose : la régularisation de tous les sans-papiers. La barbarie et la violence ne seront jamais de notre côté, mais dans celui de la police  » explique le porte-parole du CSP devant la presse. Très peu de ces messieurs/dames des médias ont assisté à la charge, la plupart ont rappliqué après que nous ayons tiré la sonnette d’alarme. « Nous sommes dans un régime qui ressemble de plus en plus à celui de Vichy », raconte un soutien bien amoché par la charge, «  il est de mon devoir de citoyen d’être aux côtés des sans-papiers  ». Faute de « devoir » de citoyen, espérons que les journalistes feront au moins leur boulot correctement.

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L’avocat du préfet reprend une nouvelle plaidoierie bien étrange : «  Je ne reprocherai jamais à une personne en situation régulière de se retrouver avec des gens de sa nationalité. Un être humain va vers ceux qu’il connaît ». Il reprend : « L’intéressé arrive à 27 ans. Aujourd’hui il en a 39. Quand il arrive c’est déjà un homme avec une vie, des attaches, etc. » « Mais aujourd’hui, la Mauritanie n’est pas en guerre. Le Mali, oui. Mais pas la Mauritanie. » «  On est dans un contexte particulier. Mais l’interpellation était vendredi. On est mercredi et nous n’avons toujours pas les dossiers. On nous oppose que la rue est bloquée mais... Pourtant il a des soutiens juridiques. Il l’a dit : « je fais partie d’un collectif » Alors la critique que je fais c’est que rien n’a été versé au dossier. C’est quand même le B-A BA de pouvoir décliner son adresse » Finalement les documents arrivent apportés par l’oncle de Malaw, et un ami accompagné de sa famille. Ils entrent tou-tes dans la salle. Ambiance confuse. L’avocate demande une suspension de séance accordée. Dans le hall on prend connaissance de la teneur de la charge policière. Des flics rigolent «  Ah, nous, quand on nous cherche... » Finalement, l’audience reprend. Un bref interrogatoire s’engage entre Malaw et le juge. Il ne comprend pas bien le français et n’a pas d’interprète. « L’affaire est mise en délibérée »...

Dans la rue, la police tente finalement de nous repousser, encore une fois. Pour éviter une deuxième charge, les manifestant-es s’amassent sur le trottoir. Il est quasiment 13h30 quand le verdict tombe pour les deux camarades du CSP : retour au CRA mais annulation de l’interdiction de retour sur le territoire français. Vaine contrepartie puisque la procédure d’expulsion court toujours et que l’expulsion peut avoir lieu à tout moment, dès ce soir.

Cet après-midi, même verdict pour les quatre autres camarades convoqués. Demain, les « six du CSP » passeront au TGI devant le juge des libertés. Celui-ci statuera sur la régularité de leur arrestation. Ultime espoir d’enrayer l’infâme machine à expulser. D’ici là, il se murmure que le préfet aurait enfin accepté de recevoir une délégation du CSP.

Tonio, NiTo ! (La Brique), Jus’ (soutien des sans-papiers)

Notes

[1En effet depuis la loi Besson (juin 2011), un-e sans-papier peut être expulsé-e avant même d’être passé-e devant le juge des libertés.

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