« Quelques heures après le début de la garde à vue, on m’a amené dans une salle où un policier, muni de gants, m’a demandé d’ouvrir la bouche. Quand j’ai compris qu’il s’agissait d’un prélèvement ADN, il a ajouté qu’en cas de refus je risquais un an d’emprisonnement et quinze mille euros d’amende, ça ne servait à rien de m’opposer ». ADN ? Survol juridique.
Nombreux sont celles et ceux qui pleurent désormais sur leur vieux code civil qui déclarait, il y a peu : « L’étude génétique des caractéristiques d’une personne ne peut être entreprise qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique. Le consentement de la personne doit être recueilli préalablement à la réalisation de l’étude. »
Le premier coup de canif a été habilement donné en agitant devant les yeux des député-es les crimes les plus moralement choquants. C’est le tribut que doit le Code Pénal à la sur-médiatisation des crimes de nature sexuelle : Le premier Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), en 1998, ne concerne que les délinquant-es sexuels condamnés, mais il fait tellement débat que les décrets d’application sont reportés aux calendes grecques.
Chaque nouveau choc médiatique fut ensuite saisi au rebond pour banaliser en douce et sans blabla le nouveau jouet de la police scientifique. La France s’est mise à saliver sans même s’en rendre compte, et aucun élargissement du FNAEG n’a franchi les lèvres bien cousues des médias nationaux. La polémique s’est tue face à l’efficacité répressive.
Tous fichées...
Le coup a pourtant été rude. Dix ans plus tard, la liste des infractions autorisant le fichage génétique semble sans fin, et il est plus simple de dresser celle qui n’y figurent pas : citons sans étonnement les infractions routières et les infractions économiques. La simple consommation de stupéfiants et le tout nouveau délit de fauchage d’OGM sont également exclus de la liste, mais leur inclusion attend sans doute la prochaine loi sécuritaire.
Le FNAEG ne se goinfre plus uniquement des empreintes des personnes condamnées. Il avale depuis plusieurs années par grosses gorgées celles de tous les simples gardé-es à vue, malgré la présomption d’innocence et les risques de requalification des faits par le parquet ou par les juges. Il ne recrache, exceptionnellement, que les données génétiques des courageux relaxés, acquittés, classés sans suite et dispensés de peine qui auront su s’orienter sans fléchir dans la délicate procédure d’effacement des données.
Dernière entorse aux garanties procédurales initiales : si seul un magistrat pouvait, en 1998, ordonner l’enregistrement des données génétiques dans le FNAEG, tous les officiers de police judiciaire (OPJ) de France peuvent aujourd’hui, de leur simple initiative, nourrir le monstre.
Et il mange beaucoup : le FNAEG grossit de 30 000 nouvelles fiches par mois pour un coût de 300 euros par prélèvement. Inutile de préciser que certains laboratoires ont fait choux gras du fichage systématique de la population.
A coups de fouet !
Surtout, les poursuites en cas de refus de prélèvement se sont multipliées depuis 2004. L’alimentation du FNAEG est devenue une priorité du ministère de la justice. Une circulaire du 27 juillet 2004 demande à tous les parquets de France de veiller à un prélèvement dès la garde-à-vue et de poursuivre systématiquement les refus.
En aval, les juges devant lesquels les poursuites aboutissent peuvent avoir la main lourde : selon le collectif RefusADN, en 2003, sur les 63 personnes poursuivies pour refus de prélèvement ADN, 42 se sont vues infliger des peines de prison ferme. Sur les 218 poursuivies de l’année 2005, 125 ont subi le même sort.
63 « refusants » en 2003, 215 en 2005 ; étrangement, rares sont les réfractaires. On retrouve souvent parmi eux les mêmes profils : faucheurs volontaires ou syndicalistes, en tous les cas militants, adossés à une association ou à un mouvement, soutenus par d’autres militants, ayant donc la possibilité et la volonté de faire reconnaître leurs droits jusqu’au bout. Ce sont souvent ces personnes qui bénéficient des peines les plus clémentes, le reste de leur casier étant généralement vierge. Car statistiquement, face au refus, les traitements diffèrent. Les personnes condamnées pour un crime sont beaucoup plus lourdement sanctionnées que les autres, comme si la gravité de l’infraction de base conditionnait celle du refus. Ceci étant, même chez les militants adeptes des “actions citoyennes” (fauchage, barbouillage de pub, dérangeants en tous genres…), le risque que comporte le refus de prélèvement en cas de garde-à-vue est débattu et, pour beaucoup, il remet lourdement en question leur participation à ces actions.
Pour les refusant-es déjà incarcérés, la loi a même prévu quelques épines supplémentaires. La condamnation prononcée s’ajoute à l’emprisonnement initial en fermant définitivement la porte à tout aménagement de peine, aucun relèvement n’étant possible. Toute obstruction est d’ailleurs inutile : les personnes condamnées pour une infraction passible de plus de cinq ans de prison peuvent se voir prélever leur ADN de force. On imagine la scène.
Pour les autres, c’est-à-dire les personnes non-condamnées à un délit passible de plus de cinq ans d’emprisonnement, l’ADN ne peut pas être pris de force et donc la voie du refus reste ouverte, avec le risque de garde-à-vue-poursuites-condamnation. Et une fois la condamnation prononcée pour ce premier refus, rien n’empêchera le parquet de revenir ensuite à la charge, avec une nouvelle convocation. Et rebelote, le délit est infini, on le commet à chaque fois que l’on refuse un prélèvement...
Résister ?
Quelques 800 000 personnes sont d’ores et déjà fichées au FNAEG, et certains mouvements appellent à un refus massif des prélèvements, malgré les risques encourus. Selon le collectif RefusADN, dont l’appel est soutenu par des syndicats de magistrats et d’avocats, 10% de refus suffiraient à engorger complètement les tribunaux. L’idée est à creuser, parce qu’il faudrait que s’organisent également, derrière l’acte individuel et courageux du refus, une défense et un soutien massif aux refusant-es, bien au-delà des cercles militants qui représentent un pourcentage infime du total des prélèvements d’ADN. Il faudrait donc rallier et informer tous les autres fiché-es, les mineurs délinquants, les voleurs de bagnoles et les vendeurs de shit, les soiffards bagarreurs et autres fauteurs de troubles, clients plus ou moins réguliers des commissariats. Bref, gardé-es-à-vue de tous pays...